Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DE LE MOULE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Le Moule. Correspondant : Mme le Maire, Direction de la commande publique et de l'aménagement Centre technique municipal - boulevard du Général de Gaulle, 97160 Le Moule. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de pose de réseaux d'eaux potables et d'eaux usées. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution : le moule, 97160 Le Moule. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Marché à bons de commande de 12 mois reconductible deux fois sans toutefois dépasser une durée maximum de 3 ans Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum : 100 000 euro HT / Maximum : 400 000 euro (H.T.). Nombre de reconductions éventuelles : 2. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles première période : Minimum 100 000 euro HT / Maximum 400 000 euro HT Périodes suivantes : Minimum 100 000 euro HT / Maximum 400 000 euro (H.T.). Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subvention Etat. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 27 septembre 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice : AOO-2007-22. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : http://www.marches-securises.fr Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondant : J/C TINEDOR et M/C SIMION, Boulevard du Général de Gaulle - centre technique municipal, 97160 Le Moule, tél. : 05-90-23-78-18, télécopieur : 05-90-23-56-68, courriel : jean-claude.tinedor@mairielemoule.fr et marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre technique municipal. Correspondant : M. Frédérick TOUPET, Boulevard du Général de Gaulle, 97160 Le Moule, tél : 05-90-23-78-12, télécopieur : 05-90-23-56-68, courriel : frederic.toupet@mairie-lemoule.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondant : M. Jean-Claude TINEDOR, Boulevard du Général de Gaulle - CTM, 97160 Le Moule, tél : 05-90-23-78-18, poste 102, télécopieur : 05-90-23-78-30, courriel : jean-claude.tinedor@mairie-lemoule.fr et marie-christine.simion@mairielemoule.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.marches-securises.fr Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondant: M/Christine SIMION et J/Claude TINEDOR, Centre technique municipal - Boulevard du général de Gaulle, 97160 Le Moule, tél : 05-90-23-78-18, télécopieur : 05-90-23-78-30, courriel : jean-claude.tinedor@mairie-lemoule.fr et marie-christine.simion@mairielemoule.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif stade félix Eboué, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-81-45-38, télécopieur : 05-90-81-96-70. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois. Classification des produits : Eau distribuée. Date d'envoi du présenta avis à la publication : le 27 Août 2007. Le Moule, le 27 Août 2007 Le Maire, G. CARABIN 1464!37