Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'intérieur Correspondant : andré Dedieu, sat Police avenue Charlery, 97300 Cayenne, tél : 0594-25-55-05, télécopieur : 05-94-30-52-19, courriel : andre.dedieu©interieur.gouv.fr. Objet du marché : marché de programmation pour la construction de l'hôtel de Police de Cayenne. Caractéristiques principales : le marché porte sur la mission d'élaboration de programme d'architecture et d'ingénierie relatif à la construction de l'hôtel de Police de Cayenne. La surface à construire est estimée 5 000 mètres carrés (surface hors oeuvre). Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude est décomposée en cinq phases distinctes à savoir : Tranche ferme : Phase 1 : Elaboration de pré-programme et de l'étude de faisabilité: Tranche conditionnelle 1 : Phase 2 : Elaboration da programme général et programme technique détaillé: Phase 3 : Assistance lors du concours de Maitrise d'oeuvre: Phase 4 : Rapport d'analyse sur les études d'a.p.e: Phase 5 : Rapport d'analyse sur les études d'a.p.d.: Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2007. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur de candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'attaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habili- tation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - méthodes d'exécution de la mission : 50 %, - prix des prestations : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 septembre 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HP 2007-08. Renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude : les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif et technique, une demande écrite à : Direction Départementale de l'équipement Shauc - cP Rue du Vieux Port - B.P. 6003 97306 Cayenne Téléphone : 0594 39 80 96 Télécopieur : 0594 39 80 59 Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www. marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique pur intermédiaire de cette plate-forme. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents servant de base à la consultation seront transmis gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Direction Départementale de l'équipement Shauc - cP Rue du Vieux Port - BP 6003 97306 Cayenne Téléphone : 0594 39 80 96 Télécopieur : 0594 39 80 59 Les candidats peuvent également télécharger les documents sur la plateforme de dématérialisation : "http://www.marchés- publics.gouv.fr" sous la référence "Hp200708". Conditions de remise des offres ou des candidatures : seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet dune réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2007. Y08133