Marchés publics

3661 CONSULTATION POUR DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA STATION D'EPURATION DU CH DE COLSON Procédure adaptée AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) ? : Oui. 1.Identification de l'organisme qui passe le marché : CENTRE HOSPITALIER DE COLSON. B.P 631, 14 Km Route de Balata 97261 FORT DE FRANCE (Martinique). Téléphone 05.96.59.29.00. Télécopie : 05.96.64.38.20. 2. Procédure de passation: Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché: La présente consultation vise des travaux de remise en état de la station d'épuration pour le compte du Centre Hospitalier de Colson. 4. Lieu d'exécution: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON. B.P 631, 14 Km Route de Balata 97261 FORT DE FRANCE (Martinique). 5. Caractéristiques principales Voir CCTP Le marché se décompose en 5 postes - Poste n° 1: Lits de séchage - Poste n° 2 : Bassin de décantation - Poste n° 3 : Bassin de sortie - Poste n 4: liaison bassin de décantation et bassin de sortie - Poste n° 5 : Déchets. 6. Modalités de financement : Travaux financés sur le Budget propre du CH de Colson. L'unité monétaire est l'euro. 7. Modalités de paiement: Par mandat administratif: le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. L'unité monétaire est l'euro. 8. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Le marché unique sera conclu: - Avec une entreprise unique - Avec des entrepreneurs groupés solidaires - Avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. 9. Variantes: Les variantes sont autorisées. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 10. Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 11. Délai d'exécution: Le délai d'exécution des prestations est de 2 mois. 12. Date limite de réception des offres: Le lundi 03 septembre 2007, avant 14 heures. 13. Documents à produire: A l'appui de son offre chaque candidat devra fournir les documents suivants sous peine d'être éliminé: - La déclaration du candidat dûment remplie et signée - Une lettre de candidature dûment signée - Une déclaration sur l'honneur prouvant que l'entreprise est à jour de l'ensemble de ses cotisations fiscales et sociales - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Les certificats et déclarations mentionnées à l'article 46 - Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 32410, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail - Une note concernant les références et les moyens du candidat - Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise. - Une attestation responsabilité civile et décennale en cours de validité. 14. Adresse où les offres doivent être transmises : Les offres seront envoyées, en un exemplaire au Centre Hospitalier de Colson, Service Economiques et Logistiques, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remises contre récépissé à la même adresse. Les envois par courrier express (CHRONOPOST ou similaire) sont acceptés. 15. Modalités d'obtention du dossier Il peut être obtenu gratuitement sur demande écrite, par télécopie adressée au Centre Hospitalier de Colson, à l'adresse ci-dessus indiquée. 16. Autres renseignements : Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Madame COROSINE, Directeur Adjoint responsable des travaux pour le compte du Centre Hospitalier de Colson. Tél.0596.59.29.20. Ou M. Jean Maurice GAZIN - BET ELITRAD, Chemin Farnéus Desmarinières 97215 RIVIERE SALEE. Tél. 0696.27.25.92. Fax 0596.68.45.67 - 0596.69.95.15. 17. Critères de jugement des offres: Par ordre décroissant d'importance, les critères de jugement des offres sont les suivants - Valeur technique (conformité au dossier technique, moyens du candidat affectés à l'opération, références pour des prestations similaires) pour 60 % de la note - Prix pour 40 % de la note. Chaque offre fera l'objet d'une notation allant de 1 à 10 affecté d'un coefficient de pondération soit 0.6 pour la valeur technique, 0.4 pour le prix. Le candidat ayant obtenu la meilleure note se verra attribuer le marché. 18. Procédure de recours 18.1. Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE, Villa Roy Camille, Croix de Bellevue, B.P 683, Rue du bâtonnier Hector André 97264 FORT DE FRANCE Cedex. Tél. : 0596.71.66.67. Fax: 0596.63.10.08. 18.2. Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - En matière de référé précontractuel, le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat, en application des articles L 551-1 et L 551-2 du code de justice administrative - En matière de référé suspension, référé instruction, référé provision et référé mesure utile, le recours doit respecter les conditions prescrites par, respectivement, les articles L521-1, R532-1, R541-1 et L521-3 du code de justice administrative - En matière de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être induit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée, en application de l'article R421-1 du code de la justice administrative. 19. Date d'envoi de ravis à la publication : Le 31 juillet 2007 auprès du FranceAntilles et ANTILLA. al 3661.1259.61