Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché : Travaux d'exécution Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP.) ? Oui Identification de l'organisme qui passe le marché: Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél.: 0596-59-63-00 Télécopie : 0596-72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" Contact : le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Conseil régional de Martinique à l'attention du Service des Marchés Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds européens: OUI : Docup 200-2006 (FEDER) S'agit-il d'un avis périodique ? Non L'avis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Publication(s) antérieur(s) concernant le même marché : Non Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 71.1 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE. Intitulé attribué au marché : Travaux de reconstruction du Bâtiment Eau Lycée joseph gaillard de la pointe des nègres Numéro de référence du dossier : GPPDN-05-OP1. Caractéristiques principales (Description succincte du marché) : travaux de reconstruction du batiment E au Lycée joseph gaillard de la pointe des nègres II s'agit plus précisément de construire un bâtiment sur appuis parasismiques en R2 (SHOB : 3 232 mètres carrés) en lieu et place de l'ancien bâtiment E. Il est constitué de deux barres parallèles en R+2, orientées Nord/Sud dans le prolongement du bâtiment F existant, et permet d'accueillir 14 salles banalisées réparties de façon homogène sur les deux niveaux supérieurs. Le RDC accueillera l'espace santé, une salle polyvalente, la vie lycéenne, et des locaux pour le personnel. Le R+1 accueillera l'espace CPGE composé entre autres d'un laboratoire, de trois salles informatiques et de locaux associés. Transmission par voie dématérialisée Autorisée Des variantes seront prises en considération : Oui Division en lots Oui : Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT no 1 INTITULE VRD - Gros oeuvre (appuis parasismiques)- Charpente Couverture Métallerie DESCRIPTION SUCCINCTE: Voirie - Trottoirs - Soubassements murs clôtures - Refonte zone 1 et zone 2 Réseaux divers extérieurs (EP, EV, AEP, Téléphone) - Portails et clôtures Automatismes- Gros oeuvre -Appuis parasismiques - Charpente métallique Couverture - Métallerie - Serrurerie CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45210000- "005. - INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois :5 (à compter de la date d'attribution du marché). LOT no2 INTITULÉ: Etanchéité DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45210000- Y005. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois :1 (à compter de la date d'attribution du marché). LOT f03 INTITULÉ : Menuiseries alliage léger Gardes corps - Ensembles brise soleil DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries alliage léger - Gardes corps - Ensembles brise soleil CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 45210000- Y005. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois :6 (à compter de la date d'attribution du marché). LOT no4 INTITULE : Menuiseries - Cloisons - Faux plafonds -Mobilier DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries bois - Cloisons mobiles acoustiques - Faux plafonds acoustiques et décoratifs - Mobilier divers, Signalétique Occultations CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS): 45210000- Y005. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois :6 (à compter de la date d'attribution du marché). LOT no5 INTITULÉ: Plomberie - Sanitaires DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie - Sanitaires CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) 45210000 - Y005. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois :5 (à compter de la date d'attribution du marché). LOT n°06 INTITULÉ : Climatisation - VMC - Air comprimé CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 45210000- Y005. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois :5 (compter de la date d'attribution du marché). LOT no7 INTITULÉ : Courants forts et faibles DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité, courants forts et faibles Groupe électrogène - Onduleur - Détection anti-intrusion - Vidéosurveillance Contrôle d'accès CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45210000- Y005. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois :5 (à compter de la date d'attribution du marché). LOT no8 INTITULÉ : Ascenseur DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseur CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45210000- "005. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE . DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois :1,5 (à compter de la date d'attribution du marché). LOT no9 INTITULÉ : Peinture et imperméabilité des façades - Revêtements de sols et murs DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture et imperméabilité des façades Revêtements de sols et murs CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 45210000- Y005. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois :3 (à compter de la date d'attribution du marché). LOT n°10 INTITULÉ : Espaces verts et Plantations DESCRIPTION SUCCINCTE: Espaces verts et Plantations CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 45210000- Y005. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois :3 (à compter de la date d'attribution du marché). Délai d'exécution du marché en mois La durée globale des travaux (pour l'ensemble des lots) est de 12 mois + période de 30 Jours pour la préparation des travaux Options Oui. Description de ces options: possibilité de confier au titulaire du marché la réalisalion d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires. Lieu principal d'exécution des travaux Pointe des Nègres, 97200 FORT-DEFRANCE Une enchère électronique sera effectuée : Non Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complé mentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par LE CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE, rue Gaston Defferre - plateau Roy - cluny, Contact : Monsieur le Président du Conseil Régional, è l'attention de service des Marchés et de la commande publique, 97200 Fort-de-France. Tél. 05 965g 63 00. Fax 05967268 10. URL: http://www.cr-martinique.fr Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché : - Financement: - Fonds Propres du Conseil régional - Subvention FEDER au titre du docup 2000-2006 - Paiement : virement administratif - Délai global de paiement :45 jours - règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5 % prévue - variation des prix : prix révisables - Nature des prix du marché : prix globale et forfaitaire Classification CPV Objet principal 45210000- Y005 NUTS (code) FR920 MARTINIQUE Cautionnement et garanties exigées avance Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5% est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant Groupement solidaire momentané L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél.: 0596-5g-63-00 Télécopie : 0596-72-68 10 ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :29 octobre 2007- 12:00. Documents payants: non. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures: - Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives è l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - La déclaration de candidature (conforme au modèle Dc5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies -Certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen de preuve (certificats d'identité professionnelle, etc.) attestant de la capacité professionnelle du candidat. - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros T.T.C.) supérieur à : 3 000 000 (lot 1), 25 000 (lots 2 et 8), 400 000 (lots 3 et 7), 550 000 (lot 4), 60 000 (lot 5), 120 000(lot 6), 250 000 (lot 9), 95 000 (lot 10). S'Agissant du lot 2 (étanchéité), les risques professionnels doivent être couverts pour la surface d'étanchéité concernée (290 m2 environ). le candidat doit (quelque soit le lot) apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'ouvriers qualifiés (OQ). Marchés réservés : Non Critères d'attribution du marché L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous: Pour les lots 1,2,3,5,7,9, 10 La valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants -Organisation matérielle du chantier: 50% (du coefficient 6) -Modalités de réduction des nuisances (bruit, poussières, circulation): 30% (du coefficient 6) -Qualité des procédés techniques et de la méthode de travail : 20% (du coefficient 6) le prix des prestations affecté d'un coefficient 4Pour le lof 4 La valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants -Qualité des matériaux : 50% (du coefficient 6) -Qualité des procédés techniques et de la méthode de travail : 30% (du coefficient - Organisation matérielle du chantier: 20% (du coefficient 6) Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 Pour les lots 6 et 8 La valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants -Organisation matérielle du chantier: 50% (du coefficient 6) -Modalités de réduction des nuisances (bruit, poussières, circulation): 30% (du coefficient 6) -Qualité des procédés techniques et de la méthode de travail : 20% (du coefficient Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 Le coût d'utilisation affecté d'un coefficient 2 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :180 jours Date limite de réception des offres Le lundi 29octobre 2007 à 12h00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Contact : Monsieur le président du Conseil Régional, à l'attention du service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France -MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet suivante http ://www.cr-martinique.fr Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales.08 jours calendaires Modalités d'ouverture des offres : Ouverture prévue le 31 octobre 2007 à 12 heures au Conseil Régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non Langue pouvant être utilisée dans l'offre Français uniquement Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-deFrance Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97264 Fort-de-France Cedex Tél :0596-71-66-67 - Fax: 059663.10.08 Organe chargé des procédures de me diation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.l.R.A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 Paris -CEDEX 7 Téléphone 01.44.42.63.43 Télécopie : 01.44.42.63.37 Introduction des recours -Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : de la publication de lavis jusqu à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée * Recours de pleine juridiction Délai 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tél 0596-71-66-67 Fax :0596 63.10.08 Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation .et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ " e-mail " en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, taire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde de ce dossier ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Délai de Publicité Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation Date d'envoi de l'avis à la publication au JOUE / BOAMP Le 11 septembre 2007 Date d'envoi de l'avis à la publication aux journaux d'annonces légales locaux Le septembre 2007 FA 8521