Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DU MOULE AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Le Moule, direction de la commande publique et de l'aménagement, Contact : DCPA, à l'attention de Mme le Maire, GP - 97160 Le Moule. Tél : 0590 23 78 19. E-mail : . Fax : 05 90 23 78 30.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : https://www.marches-securises.fr Direction de la commande publique et de l'aménagement, centre technique municipal - boulevard du Général de Gaulle, Contact : marie-Christine SIMION et Jean-Claude TINEDOR, GP - 97160 Le Moule. Tél : 05 90 23 78 19. E-mail : marie-christine.simion@mairielemoule.fr. Fax : 05 90 23 78 30. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : https://www.marches-securises.fr Direction de la commande publique et de l'aménagement, centre technique municipal - boulevard du Général de Gaulle, Contact : Marie-Christine SIMION et Jean-Claude TINEDOR, GP - 97160 Le Moule. - Tél : 05 90 23 78 19. - Email : marie-christine.simion@mairielemoule.fr. - Fax : 05 90 23 78 30. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE :II.1) DESCRIPTION : II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de transport scolaire urbain de la ville de Le Moule - circuit 13. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 02. Lieu principal de prestation : territoire de Le moule, 97160 Le Moule. Code NUTS FR. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : transport des élèves à destination des établissements scolaires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60110000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Circuit 13 : Itinéraire : Morel Route de Porte d'enfer (devant la clinique les eaux marines - demi-tour par la route de Zévallos) - route de Campeche - route de Dubédou - route du Gouffre nationale (devant maison coloniale) Arrivée école primaire de Zévallos. Nombre de rotations : 1 le matin - 1 le soir. Établissement à desservir : Ecole de Zévallos Nombre d'élèves à transporter : 90. Kilométrage aller : 14 Km. II.2.2) Options : II.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONO- MIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificat d'inscription au registre des entreprises de transport, déclaration du candidat, lettre de candidature, DC 7, licence communautaire, situations juridique, références attestation de non condamnation, copie du ou des jugements prononcées en cas de redressement judiciaire, attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2006. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaire des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens matériel et humain, qualification professionnelle des agents chargés d'exécuter le marché. III.2.4) Marchés réservés. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue - IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007-23-AOO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 octobre 2007 - 12:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 octobre 2007 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, stade Félix Eboué, GP-97100 Basse Terre. Tél : 05 90 81 45 38. Fax : 05 90 81 96 70. VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 10 septembre 2007. Classification des produits : Transports terrestres. Le Moule, le 10 septembre 2007-09-10, LE Maire, G. CARABIN 1467/14