Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE RIVIERE-SALEE 60, rue Schœlcher - 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596680190 - Fax :05966821 71 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) NOM ET ADRESSE OPFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville -60 rue Schoelcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596680190-Fax :0596 68 21 71 Représentant Légal Monsieur Le Maire de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville-60 rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tel. :0596 6801 90-Fax :05966821 71 2) MODE DE PASSATION Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, 3) OBJET DU MARCHE FOURNITURE D'ABONNEMENTS A PERIODIQUES ANTILLAIS, NATIONAUX ET INTERNATIONAUX POUR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE RIVIERE-SALEE 4) QUANTITE OU ETENDUE GLOBALE DU MARCHE Marché à bons de commande Décomposition des lots Lot 1: PERIODIQUES ANTILLAIS Montant minimum HT : 1 000,00 euros? Montant maximum HT : 4000,00 ?euros Lot 2 : PERIODIQUES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX Montant minimum HT : 4 000,00 ?euros Montant maximum HT : 16 000,00 ?euros 5) DUREE DU MARCHE La durée du marché est conclue pour une durée de un (01) an renouvelable au maximum deux (02) fois 6) CONDITIONS RELATIVES Modalités de financement Cette opération est financée par le budget communal Le délai global de paiement est de 45 jours Délai de validité de l'offre Cent vingt (120) jours 7) CONDITIONS DE PARTICIPATION Justifications à produire parles candidats • Tous documents et renseignements suivants pour évaluer les qualités et capacités professionnelles, financières et techniques des candidats: - descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat - tout certificat attestant dés qualifications professionnelles de l'entreprise - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années • Lettre de candidature (DC 4) • Déclaration du candidat (DC5) dûment remplie et signée L'absence de l'une de ces pièces entraînera le rejet immédiat de la candidature • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet • Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (3 de l'article 45 du CMP) qu'il n'a fait l'objet, au cours des cinq (05) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, 32410, 341-6, 125-1, et 125-3 du Code du Travail (6° de l'article 45 du CMP) que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales - qu'il est à jour au regard des dispositions des articles L 323-1, L 323-8-2, L 323-8-b du Code du Travail pour les entreprises de 20 salariés et plus 8) JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du CMP Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon le principe de la pondération (article 53 du CMP) en fonction des çritères énoncés ci-dessous 1 - Valeur technique de l'offre (coefficient 2) - Traitement des commandes et des réclamations 3 points - Fourniture des abonnements 4 points - Services et conseils 2 points - Etendue du catalogue 1 point 2 - Prix des prestations (coefficient 1) - L'offre la moins onéreuse se verra attribuer la note de 10 - Pour les autres candidats, les notes seront déterminées en application de la formule suivante Coût de l'offre la moins élevées x 10 Coût de l'offre du candidat L'attributaire sera le candidat ayant obtenu la meilleure note sur 30 9) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès du Bureau des Marchés à l'adresse indiquée ci dessous Mairie de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville-60, rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596687903- Fax0596680455. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Secrétariat Générai à la même adresse Mairie de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville-60, rue Schoelcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596687933- Fax 05966821 71.. 10) RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation (DCE) est à retirer à l'adresse suivante Mairie de RIVIERE-SALEE - Bureau des Marchés, Hôtel de ville - 60 rue Schoelcher - 97215 RIVIERE-SALEE Tél, : 0596 68 79 30- Fax : 0596 68 04 55. Lundi - jeudi : 7 h 30- 12 h 30/14 h 30- 16 h 00 Mardi - mercredi - vendredi : 7 h 30- 12 h 30 11) TRANSMISSION DES OFFRES Les offres devront être rédigées en français et pourront être transmises par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Maître d'Ouvrage ou déposées sur place contre récépissé, sous enveloppe cachetée, comportant la mention, à l'adresse suivante FOURNITURE D'ABONNEMENTS A PERIODIOUES ANTILLAIS, NATIONAUX ET INTERNATIONAUX POUR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE RIVIERE SALEE Mairie de RIVIERE-SALLE - Bureau des Marchés. Hôtel de ville - 60 rue Schoelcher - 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :, 0596 68 79 30- Fax : 0596 68 04 55, 12) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le vendredi 05octobre 2007 12 HEURES 13) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION: Le mardi 18septembre 2007 Le Maire, M09261