Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBUC A LA CONCURRENCE Procédure Adaptée 1/ IDENTIFICATiON DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur Ville de Fort-de-Francs Personne responsable du marché M. Le Maire - Centre Administratif ::Bd du Général De GAULLE - 97200 Fort-de-France. Téléphone 05-96-59-60-00 * Fax 0596-60-91-69. Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur SEMAFF, Société dEconomie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-dc-France -109 rue Ernest Deproges 97200 Fort-de-France. Téléphone 05-96-63-90-91 - Fax 0596-63-90-92. Courriel semaff@semaff.fr, Q! OBJET DU MARCHE Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'. aménagément du carrefour de Balata entre la route de Balata (RN 3) et a voie sur berge dans le cadre de la Résorption de l'Habitat Insalubre (R.HJ) du quartier Trénelle. Conforme à la Loi MOP du 12-O7-198 n0 85-704 modifiée par 'Ordonnance n° 2004566 du 17-06-2004. La mission comporte deux tranches - une tranche ferme comprenant les éléments de mission suivants Avant projet, Projet. - une tranche conditionnelle -comprenant les elements de mission suivants ACT, VISA, DET et AOR. 3/ MODE DE PASSATION Procédure -adaptée (soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nb2O06975 du 1/08/06, portant Nouveau Code des Marchés Publics) pouvant comporter une phase de négociation avec les opérateurs économiques sélectionnés. 4/ CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES PLIS Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire en application de l'article 44 du CMP 4-1 Une première enveloppe comprenant 4-1-1 Une déclaration sur honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP. (Se référer au Règlement de la consultation) 4-l-2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les opérateurs économiques sont invités à renseigner les documents fournis dans le DCE, à savoir DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC5 et DC6 (Declaration du candidat), disponible à l'adresse suivante http:/www.minefi.gouv.ftr, thème marchés publics) 4-1-3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur experience, capacités professionnelles, techniques et financières - Déclaration concernant le Chiffre d'Affaires des trois derniers exercices disponibles. Description de l'équipement dont dispose le candidat pour a réalisation de marché de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive, - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant, Il devra également jus tifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marche, - Pour les entreprises de création récente, le pouvoir adjudicateur autorise les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les reférences demandées, à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle acquise dans d'autres structures du ou de leurs responsables. 4-2 Une deuxième enveloppe comprenant un projet de marché un acte d'engagement valant CCAP (cadre à compléter, à dater, a parapher sur chaque page et à signer), - un cahier des charges - une note méthodologique 5/ MODALiTES DE LA CONSULTATION Le dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat qui en fera une demande écrite, 6/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le 16 octobre 2007 avant 12H30. 7/ CONDITIONS DE REMISE DES PUS Les offres seront remises sous double pli cacheté à l'adresse du mandataire SEMAFF comprenant les éléments réclames aux paragraphes 4-let 4-2 du présent avis, Adresse a laquelle les candidatures doivent être envoyées Société d'Ecoxomie Mixte d'Aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), mandataire, Correspondant M. le Directeur General. 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-france, telephone 05-96- 63-90-91, télécopieur 05-96-63-90-99 8/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 8-1 Candidatures notamment les capacités professionnelles, les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques. 8-2 Offres la valeur technique (basée sur la note méthodologique), pondérée à 60 % le prix, pondéré à 40 %. 9/ AUTRES INFORMATIONS Adresse auprès de laquelle des renseignemerits d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus SEMAFF. Correspondant: M. HEJOAKA, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-9663-90-91, courtel : semaff@semaff.fr. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION 19 SEPTEMBRE 2007. M09271