Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure Adaptée l/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur Ville de Fort-deFrance Personne responsable du marché M. Le Maire - Centre Admiriistratf Bd du Général De GAULLE - 97200 Fort-de-France, Téléphone 05-96-59-60-00 - Fax 0596-60-91-69. Mandataire agissant u nom et pourle compte du pouvoir adjudicateur SEMAFF, Société d'Economie Mixte d'Aménagement dé la Ville de Fort-de-France - 109 rue Ernest Deproges 97200 Fort-de-France, Téléphone : 05-96-63-90-91 - Fax : 0596 63 9O-92~ Courriel semaff@semaff.fr. 2/ OBJET DU MARCHE Marchés de prestations de service d'assurances en vue de la souscription des polices Tous Risques Chantiers, Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur dans le cadre de l'opération de renovation des bâtiments et aménagement des jardins du Parc Floral de Fort de France - Tranche I Les travaux relèvent de l'obligation d'assurance Coût prévisionnel de construction 3 000 000 euros TTC en environ. Durée prévisionnelle globale des travaux 12 mois, 3/ MODE DE PASSATION Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics, lisera conclu à l'issue d'une phase de négociation avec les opérateurs économiques sélectionnés. Mode de dévolution Marchés attribués en lots séparés Lieu d'exécution Parc Floral à Fort-deFrance 97200 Caractéristiques principales Il s'agit d'un marché de prestations de service d'assurances comprenant 3 lots • Lot n1 - Assurance Tous Risques Chantier: • Lot 002 - Assurance Dommage Ouvrage • Lot n03 - Assurance Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur Les lots 2 et 3 sont connexes, les candidats devront présenter une offre au titre de chacun des deux lots. Les candidats pourront soumissionner pour le seul lot TRC, ou les deux lots DO .et CNR ou l'ensemble des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Toutefois, les lots 2 et 3 seront attribués à un même titulaire. Les variantes sont autorisées. 4/ CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES PLIS Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à l'entreprise qui en fera la demande écrite. Le dossier sera disponible dans un délai de 6 jours. Il n'eut pas disponible sous forme électronique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat 4-1 Une première enveloppe comprenant 4-1-1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP. (Se référer au Règlement de la consultation) 4-1-2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les opérateurs économiques sont invités à renseigner les documents fournis dans le DCE, à savoir DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC5 et DC6 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) 4-1-3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs expériences, capacités professionnelles, techniques et financières - Déclaration concernant le Chiffre d'Affaires des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des prestations exécutées (références significatives en assurances de la construction des collectivités locales, et établidsements publics) au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite taire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l' exécution du marché. - Pour les entreprises de création récente, le pouvoir adjudicateur autorise les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par.d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle acquise dans d'autres structures du ou de leurs responsables. 4-2 Une deuxième enveloppe comprenant un projet de marché un acte d'engagement valant CCAP (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer). - une note méthodologique. 5/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le 18 octobre 2007 avant 12H30. 6/ CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les offres seront remises sous pli cacheté à l'adresse du mandataire SEMAFF comprenant les éléments réclamés aux paragraphes 4-1 et 4-2 du présent avis. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), mandataire. Correspondant M. le Directeur Général, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-france, téléphone 05-9663-90-91, télécopieur 05-96-63-90-92. 7/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7-1 Candidatures notamment les capacités financières et professionnelles, les references du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques, la méthodologie. 7-2 Offres La valeur technique (basée sur la note méthodologique), pondérée à 60 % et la tarification pondérée à 40 %. 8/ AUTRES INFORMATIONS Adresse auprès de laquelle des renseignemusts d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus SEMAFF. Correspondant: Melle Blandine CHARVET, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France, téléphone: 05-96-63-90-91, courriel : semaff@semaff.fr. Territoires & Construction (conseil et assistance assurances) Correspondant M. Denis TOURRAIN Courriel agence@territoiresetconstruction.com DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 19 SEPTEMBRE 2007. M09269