Marchés publics

RÉGION GUADELOUPEAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCETRAVAUX1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. Objet du Marché : 2.1. Objet du marché : travaux réhabilitation du système de sécurité incendie du lycée DAMAS. 2.2. Type de marché : travaux. 3. Type de procédure : Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. 4. Lieux d'exécution : Département de la Guyane, territoire de la commune Rémire-Montjoly. 5. Caractéristiques Principales : Cette opération ne comporte aucun lot. Les variantes sont autorisées. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est : l'euro. 6. Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement des candidats. Les délais commencent à courir à partir de la notification du marché et de la délivrance de l'ordre de service par le maître d'ouvrage. 7. Modalités de financement et de paiement : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n°2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 8. Conditions de participation et critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 43 à 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles: - Les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché: - Attestation sur l'honneur pour les candidats employant plus de vingt salariés de leur respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés, prévue à l'article L 323-1 du Code du travail: - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 1251 et L. 125-3 du Code du Travail - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - Références des prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années: - DC 4 (lettre de candidature): - DC 5 (déclaration du candidat). 9. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique : 45 % - Délai : 25 % - Prix : 20 % 10. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. 11. Conditions de réception des offres et de validité des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » au plus tard le : vendredi 30 novembre 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Service marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.27.11.57 Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. Validité des offres : les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. 12. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratifs et ou techniques peuvent être obtenus : Service marchés publics de la Région Guyane Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.27.11.57 @ : www.smp@cr-guyane.fr 13. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71 14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2007