Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES 1. COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION AVENUE PAUL LACAVE, PETIT-PARIS 97100 BASSE TERRE tél : 0590804040 Fax : 0590803419 Adresse Internet : http://www.cr-guadeloupe.fr 2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure de marché adaptée en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics. 3. OBJET DU MARCHE : Nettoyage de l'immeuble Espace Régional au Raizet. 4. LIEU D'EXECUTION : Guadeloupe. 5. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES OUI LES REGLEMENTENT : - Financement sur le budget de fonctionnement régional de l'exercice 2007: - Avance de 5 % en application de l'article 89 du CMP: - Paiement par virement administratif: - Délai global de paiement fixé à 45 jours. 6. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : - Sur le site internet : www.cr-guedeloupe.fr dans " e-services " : consulter les marchés publics / consulter les MAPA / marchés de services. - Sur place contre récépissé à l'adresse suivante : REGION GUADELOUPE Services des marchés Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE TERRE Tél : 05.90.80.40.40 Poste 43.03 Fax : 05.90.80.51.17 7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8. CONDITION DE PARTICIPATION : 8.1 Pièces à fournir à l'appui de la candidatUre et de l'offre : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics : * attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure: * attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: * attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005): (Fournir ces attestations our papier libre ou fournir l'imprime DC5 dûment renseigné et signé) - les renseignements concernant les pouvoirs de lu personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: - Afin de pouvoir juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principaux services fournis eu cours des trois dernières années: - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation: - Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations: - Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il eat recommandé, 'si possible, de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales. Ces attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certiticats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. - le contrat valant AE et CCP: Ce contrat sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché. Pour chaque sous-traitant recensé dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe: - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir: - une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-8, L125-1 et 125-3 du code du travail: - Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre : * le montant maxima de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder: * l'offre financière faisant apparaître la décomposition du pris global et forfaitaire: * un dossier technique faisant apparaître notamment le mode opératoire, les produits utilisés et leur conformité aux normes européennes, les délais contractuels de réalisation, les moyens humains et matériels apportés à la réalisation de la prestation. - La personne qui sera en charge du suivi de l'opération devra être désigné parle candidat. 8.2 Critères de sélection des candidatures : L'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats s'effectuera conformément aux dispositions correspondantes du Code des Marchés Publics. 8.3 Niveau(x) de capacité minimal (aux) exigé(s) pour l'exécution du marché : Néant. 9. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Critère 1 : - Valeur technique sur la base du dossier technique. Grille de notation sur 5 avec une pondération de 50 %: Critère 2 : - Prix moyen de la prestation calculé sur la base du prix global et forfaitaire. La note la plus élevée (5) sera affectée à l'offre ayant le prix le plus bas avec une pondération de 30 %: Critère 3 : - Délai de réalisation contractuel de la prestation avec une pondération de 20 %. 10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date limite de réception des offres est impérativement fixée au Jeudi 29 novembre 2007 avant 12H00. 11. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES : Par courrier avec accusé de réception ou sur place contre récépissé à l'adresse suivante :Monsieur le président du conseil régional Services des marchés Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE L'offre sera transmise sous enveloppe unique cachetée portant la mention suivante : Offre pour : « Nettoyage de l'Espace Régional au Raizet» - " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Cette enveloppe contiendra les pièces relatives à la candidature et l'offre du candidat. 12. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif puvent être obtenus auprès de : Service des marchés Hôtel de la Region - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE tél : 05.90.80.40.40 poste 42.25 ou 42.48 Les renseignement d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : REGION GUADELOUPE DIRECTION DES MOYENS GENERAUX Service Achats et entretien du patrimoine Hôtel de région - Avenue Paul Lacavé 97100 - BASSE TERRE Tél : 0590 80 40 32 Fax : 0590 80 51 08 ESPACE REGIONAL : Le responsable M. BAPTISTE Tél : 0590 48 91 27 13. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le vendredi 9 novembre 2007 Pour Le président du conseil régional Le directeur général adjoint de l'emploi et du développement humain Jean-Claude HUC G11031BT