Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Secteurs d'activité : 45 Travaux de construction Nom officiel VILLE DE FORT DE FRANCE Adresse Rue Victor Sévère Localité / Ville: Fort de France Code postal :97262 Pays: MQ Téléphone :0596 59 60 00 A l'attention de: Monsieur le Maire Fax: 0596 60 91 69 Adresse internet (U.R.L.) du pouvoir adjudicateur: http://www.fortdefrance.fr 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Sous quel département votre annonce doit elle être publiée au BOAMP: 972 Département(s) sous le(s)quel(s) un rappel de votre annonce sera publié au BOAMP :972 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: REALISATION SUR COMMANDE DE TRAVAUX DE V.R.D. SUR LA ZONE OUEST DE LA VILLE DE FORT DE FRANCE Travaux Type de marché de travaux: Exécution Lieu principal d'exécution /livraison / prestation: Adresse : Zone Ouest du territoire de la ville de Fort-de-France Code Postal: 97200 Ville: Fort de France 11.1.3) L'avis implique Un marché public 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) 11.1.5) Descripton succincte du marché ou de l'achat/des achats : Réalisation sur commande de travaux de V.R.D. sur la zone Ouest 11.1,6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Classification CPV Descripteur principal Descripteur supplémentaire Objet principal :45000000 11.1,7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? oui 11.1.8) Division en lots : non 11.1,9) Des variantes seront prises en consideration : non 11.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) des achats ou travaux seront susceptibles d'être effectues dans le cadre d'éventuels avenants ou/et marchés complémentaires. Le montant minimum est de 300 000 ?euros HT et le montant maximum est de 4 000 000 ?euros HT Fourchette : entre 300 000 et 4 000 000 II.2.2)Options (le cas échéant) : oui II.3) DUREE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas-échéant) Une retenue de garantie de 5% est applicable à chaque situation. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de la ville - Paiement par mandat à 45 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Entreprise générale ou groupement d'entreprises III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Critères de selection Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public 1 = déclarabon concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-l du Code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après) - 2= déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant leu fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après) 3= déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ciaprès) - 4= présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'eut pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après) - DC4 aettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics. Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature DC4 ou document équivalent, déclarabon du candidat DC5 et ses pièces annexes ou document équivalent Renseignements et formalités nécessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices et, à défaut, depuis la création de l'entreprise pour les sociétés nouvellement créées Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et , à défaut pour les entreprises nouvelles, les titres et qualifications de leur dirigeants 111.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) non 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière non 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation non IV1.1 ) Type de procédure: Ouverte IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération Critère : valeur technique 60% Critère Prix des Prestations 40% IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) AO/DGASTAO/DGI/072007/054 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: non Avis de pré-information IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date limite de réception des offres 04/01/2008 à 12:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 Vil) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: non VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: non Vl.3) AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises en un original sous double enveloppes. La 1ère enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention "Appel d'offres ouvert. Réalisation sur commande de travaux de VRD sur la zone ouest NE PAS OUVRIR DOSSIER DE CANDIDATURE, La 2nde enveloppe intérieure concernant l'offre ainsi que le projet de marché portant le nom du candidat et la mention : «Appel d'offres ouvert. Réalisation sur commande de travaux de VRD sur la zone ouest NE PAS OUVRIR OFFRE. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "Appel d'offres, Réalisation sur commande de travaux de VRD sur la zone ouest NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER. Composition de l'offre - acte d'engagement, bordereau de prix et détail quantitatif et estimatif, Cahier des clauses administratives particulières, Cahier des clauses techniques particulières, mémoire méthodologlue. Transmission des offres par voie électronique que la personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau d'information accessible à tous les candidats de la même façon non discriminatoire. Les candidats et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat, de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats désireux de transmettre une offre sont priés de se connecter à la plate-forme, sous réserve de respecter les pré-requis techniques de la plate-forme Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Code postal :97264 Localité! Ville : Fort-de-France Téléphone :0596 71 66 67 Fax: 0596 63 10 08 Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Code postal : 97264 Localité/Ville : Fort-de-France Telephone: 0536 71 66 67 Fax: 0596 63 10 08 I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: VILLE DE FORT DE FRANCE Adresse postale : Boulevard Général de Gaulle Localité! Ville : Fort de France Code Postal : 97200 Téléphone : 0596 59 60 01 Fax :0596 60 49 89 Courrier électronique (courriel) herve.dib@fortdefrance.fr Adresse internet (U.R.L.) : http(s):// http://fortdefrance.forsup.net II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: VILLE DE FORT DE FRANCE Adresse postale: Boulevard Général de Gaulle Localité ViIIe : Fort de France Code Postal: 97200 Téléphone :0596 59 60 04 Fax: 0596 60 49 89 Courrier électronique (csurriel) herve.dib@fortdefrance.fr Adresse internet (U,RL,) :http(s):// http://fortdefrance.forsup .net III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/ DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: VILLE DE FORT DE FRANCE Adresse postale : Boulevard Général de Gaulle Localité Vllle: Fort de France Code Postal :97200 Téléphone: 0596 59 60 01 Fax :0596 60 4989 Courrier électronique (courriel) herve.dib@fortdefrance.fr Adresse internet (URL.) : http(s):// http://fortdefrance.forsup.net Classification des produits: Travaux de construction Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : xxxxxxx ou dénomination: Monsieur le Maire Adresse: Rue Victor Sévère Code Postal : 97262 Ville: Fort de France M11158