Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT-CLAUDE AVIS DE PUBLICITE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1 - Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Montéran 1er plateau 97120 SAINT CLAUDE. - Téléphone : 05 90 80 52 95 - télécopie : 05 90 80 52 25. 2 - Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. 3 - Objet du marché : Travaux de réfection de la salle du conseil d'administration. 4 - Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Montéran 97120 Saint-Claude. 5 - Consistance des travaux : Travaux d'étanchéité: Remplacement de baies coulissantes en alu: Remise en état à l'identique des revêtements détériorés. 6 - Type de contractants : entreprise tout corps d'état ou groupement d'entreprises conjointes. 7 - Délai prévu des travaux : 2 mois. 8 - Date limite de remise des candidatures : Le 6 decembbre 2007 à 12 heures. 9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront transmettra leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants : a. L'imprimé DC 4 ou la lettre de candidature, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société, b. Déclaration du DC 5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société. c. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datés, tamponnés et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. d. Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datées, tamponnées et signées en original par la personne habilitée à engager la Société (situation arrêtée au 31-12-2002). e. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. f. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises es redressement judiciaire. g. Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années. h. Attestation d'assurance civile et décennale qui devront être produites au plus tard à la date de signature du marché à la personne responsable du marché. 10 - Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au Centre Hospitalier de Montéran - Cellule des Restructurations - 97120 SAINT-CLAUDE (téléphone 0590 80 52 95 - télécopie 0590805225) - email : marie-ange.lorge@ch-monteran.fr. Les candidatures ou offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire du marché est l'EURO. 11 - Date d'envoi de l'avis à la publication : le 15 Novembre 2007. Saint-Claude, le 15 Novembre 2007 Le Directeur Francis FARANT G11051BT