Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310 - KOUROU Tél : 0594223131 - Télécopie : 0594223130 Courrier électronique : mairie©kourou.info Adresse Internet (U.R.L.) : www.kourou.info 2 - Procédure de passation : Procédure de marché sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Objet : Construction du nouveau marché couvert du Bourg de la Ville de Kourou. Type : Marché de travaux. 4 - Lieu d'exécution : Bourg - Avenue du général de Gaulle. 5 - Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la démolition du marché aux légumes existant et la construction d'un nouveau marché couvert. Le bâtiment sera construit sur deux niveaux avec une mezzanine et une terrasse ouverte. La surface hors oeuvre brut du bâtiment est d'environ 2 143 m2. Le montant prévisionnel du marché s'élève à 1 350 000,00 € L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par activité économique, obligatoire. Les variantes seront prises en compte. 6 - Conditions relatives au marché : Les candidats présenteront une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement il sera conjoint - Mandataire solidaire du groupement. Si le groupement constitué pour répondre n'est pas conjoint il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Modalités de financement : Fonds ANRU, Etat, FEDER, Région Guyane, fonds communaux. Modalités de paiement : Acompte et solde. 45 jours décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire : L'Euro. 7.- Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Lors de l'ouverture des premières enveloppes seront éliminées les candidatures : - non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics: - qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 sous réserve de l'application de l'article 52 du code des marchés publics: - qui ne présentent pas les garanties techniques, financières et professionnelles satisfaisantes. - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - attestation d'assurances pour les risques professionnels: - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail : - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents pouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Situation juridique - références requises : Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants : Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour la même période concernant les prestations auxquelles se réfère le marché. Capacité technique : * la présentation d'une liste de références, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années ainsi que les noms et coordonnées des clients concernés: * déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années: * déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations. 8 - critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction dus critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Valeur Technique de l'offre : 40% 2. Prix du marché : 40% 3. Délai d'exécution : 20% 9 - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Téléphone : 0594220754 Télécopieur : 05 94 22 07 41 Adresse courriel : marches@kourou.info Adresse (URL) de la plateforme de dématérialisation : .eu-supply.com/kourou.asp. 12. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront envoyés : * Par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : w.eu-supply.com/kourou.asp: ou * Par voie postale en recommandé avec accusée de réception, à l'adresse suivante : Ville de Kourou - services techniques municipaux - Cellule des Marchés Publics - Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo 97310 KOUROU : ou * remis contre récépissé à la même adresse. Avant le 07 janvier 2008 à 13 heures, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. 13 - Renseignements d'ordre administratif et technique :  Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès des : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pabacabo 97310 - KOUROU Tel : 0594220752 Télécopieur : 0594220741 Adresse E-mail : marches@kourou.info Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des : Services Techniques Municipaux Service Patrimoine, Infrastructure et VRD Monsieur CHARLES Alain, Architecte de la Collectivité Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 0594220741 Adresse E-mail : marches@kourou.info 14. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés parleur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15 - Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande écrite adressée à la cellule des marchés publics, télécopie : 05 94 22.07.41 ou par mail : marches@kourou.info: - Délai laissé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours à compter de lu réception du courrier d'information. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 221107CMPK. 16 - Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne - 07, rue Victor Schuelcher - 97300 Cayenne - Tél : 0594254970- Télécopie : 0594254971 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne - Bureaux 07, rue Friedmond - 97300 - Cayenne - Tél : 05943945 50. 17. - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 20 novembre 2007 Y11132