Marchés publics

CONSTRUCTION DU NOUVEAU LYCÉE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE KOUROU - TRAVAUX DE BÂTIMENT MAITRE D'OEUVRE : Mandataire du groupement : Sylvia LAFONTAINE - Architecte DESA 1. MAITRE DE L'OUVRAGE : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Carrefour de Suzini - BP 7025 Route de Montabo - 97307 CAYENNE Cedex Téléphone : 0594 27 10 00 - Télécopie : 0594 27 10 60 2. MANDATAIRE : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO) 33, avenue Jean Jaurès - Boîte postale 812 - 97388 KOUROU CEDEX Téléphone : 05 94 32 10 34 - Télécopie : 05 94 32 29 95 3. PROCÉDURE DE PASSATION : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Dévolution en marchés de travaux séparés pour chacun des lots. 4. OBJET DU MARCHÉ : Construction du nouveau Lycée d'Enseignement Professionnel de KOUROU au quartier des " Roches Miraca " à KOUROU avec internat, restauration et installations sportives. L'ouvrage à réaliser permettra l'accueil de 810 élèves dans les filières " bois , froid , tertiaire " et " carrières sanitaire et social " Code CPV : objet principal : 45214000-0 Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en treize (13) lots définis ci-après : • Lot n° 1 : Gros oeuvre (Réalisation de la superstructure en béton armé et maçonnerie) • Lot n° 2 : Charpente / Couverture (Charpente bois lamellé I collé et traditionnelle, couverture bac acier, revêtement d'étanchéité) • Lot n° 2bis : Faux plafonds (Réalisation de faux plafonds PVC, plaques de plâtre, dalles fibres) • Lot n° 3 : Ferronnerie / Serrurerie (Réalisation des ouvrages en acier galvanisé) • Lot n° 4 : Menuiseries bois (Réalisation des ouvrages en bois, portes à âmes pleines et à âmes creuses, ventelles) • Lot n° 5 Menuiserie alu. / vitrage / ventelles façades légères en alu (Réalisation des menuiseries en aluminium (jalousies), baies vitrées, fermetures de façade en ventelles aluminium) • Lot n° 6 : Electricité, courants forts et faibles (Réalisation des travaux d'électricité courants forts et faibles) • Lot n° 7 : Plomberie / Sanitaires / Paillasses (Travaux de plomberie-sanitaires, paillasses des salles de cours) • Lot n° 8 : Ventilation / Climatisation / Extraction des copeaux de bois (VMC, climatisation par split system ou centrale de froid, mise en place d'un aspirateur industriel de copeaux de bois (machines outils) • Lot n° 9 : Equipement de cuisine / Panneaux alimentaires (Pose de panneaux alimentaires sur locaux dédiés (chambres froi des..), pose des appareils de cuisine ayant une incidence sur l'ouvrage (arrivée d'eau, puissance électrique spécifique, ...) • Lot n° 10 : Peinture (Peinture de tous lea ouvrages intérieur et extérieur, réalisation de la signalétique (sur chaque porte de local) • Lot n° 11 : Revêtement sols et murs (Revêtement sols et murs en carrelages et faïence) • Lot n° 12 : Ascenseurs (Pose de 2 ascenseurs : niveau RDC / R+1 et 1 élévateur pour personnes à mobilité réduite) Dévolution en marchés de travaux séparés pour chacun des lots. Possibilité est offerte aux candidats de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les variantes sont autorisées. Une variante est obligatoire pour le lot 2 - Charpente Couverture. 5. DÉLAI D'EXÉCUTION : Le délai global d'exécution est de 20 mois y compris période de préparation d'un mois. 6. DATE PRÉVISIONNELLE DE DEBUT DES TRAVAUX : Premier trimestre 2008. 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat et, en cas de groupement d'entreprises par tous les candidats du groupement y compris le mandataire, en cas de sous-traitance par le ou les soustraitants désignés obligatoirement sont les suivants : En application de l'article 45 du Code des marchés publics : 1 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: 2 - lettre de candidature (DC4) dûment complétée, datée et signée: 3 - déclaration du candidat (DC5) dûment complétée, datée et signée (chaque rubrique de ces deux derniers documents devra être remplie avec soin, notamment pour l'examen des capacités techniques et financières, critères de choix pour la sélection des entreprises admises à dire): 4 - Etat annuel des certificats reçus visé par le Trésorier Payeur Général (DC7) ou attestation sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31/12/2006 (les imprimés DC4, DC 5 et DC 7 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr): 5 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: 6 - déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à un marché public (article 43 du CMP): 7 - extrait K'bis ou équivalent: Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaire DC5 dûment complété notamment la rubrique relative au chiffre d'affaires des 3 dernières années ou renseignements équivalents. Le chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années (ou le montant du capital social en cas de société nouvelle) de l'entreprise devra être en adéquation avec le montant estimé du ou des lots pour le(s)quel(s) cette dernière soumissionne. Capacité techniques : Formulaire DC5 dûment complété notamment la rubrique relative aux moyens et références ou renseignements équivalents. Le candidat devra présenter des références incluant des travaux de complexité équivalente. Ne sont pas admises les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes. Les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer un marché produiront en outre les pièces, attestations et certificats mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de deux semaines après demande écrite du Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés seront éliminés. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. 8. CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGÉES : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. 9. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 - Valeur technique des prestations pour 60 %, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique justificatif et décomposée comme indiqué ci-dessous : a) moyens matériels et humains affectés au chantier : 20 % b) références de l'entreprise sur des travaux similaires : 20 % c) méthodologie : 20 % 2 - Prix pour 40 %. 10. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D'OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ : Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires. 11. MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT PAIEMENT : - Origine du financement : Etat, Europe, Région Guyane selon le plan de financement suivant : • FEDER/Europe : 10.000.000 € • Fonds propres RÉGION GUYANE/DRES : 16.650.000 € • CPER/Ètat : 1.750.000 € - Les modalités de paiement sont décrites au 3-3.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 12. LIEU OÙ L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER D'APPELS D'OFFRES : Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation de la personne publique : http://www.cr-guyane.fr (conditions à voir dans le RC) ou retiré sur support papier chez C.G. BUREAUTIQUE - 60 rue E. Duchesne BP 405 - à KOUROU (Tél. 05 94 22 89 53) contre paiement, pour frais de reprographie, d'un chèque de 550 € par lot pour les lots 1, 2, 2bis, 6, 7, 8 et 9, ou d'un chèque de 350 € par lot pour les lots 3, 4, 5, 10, 11 et 12. Les chèques seront libellés à l'ordre de la S.IM.KO. Prière de bien vouloir faire les réservations dès la parution du présent avis en adressant une télécopie à CG BUREAUTIQUE au 05 94 22 89 56. Tout retrait de dossier devra avoir fait l'objet d'une commande écrite. Tous frais éventuels d'envoi de dossier seront à la charge du candidat. 12. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : LUNDI 7 JANVIER 2008 à 12h. 13. ADRESSE OÙ LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES : soit par voie électronique sur la plate-forme Internet du Maître d'ouvrage : http://www.cr-guyane.fr (voir conditions dans le Règlement de la Consultation) soit à l'adresse ci-dessous et contre récépissé : Monsieur le Directeur Général SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO) 33, avenue Jean Jaurès - Boîte postale 812 97388 KOUROU CEDEX 14. DÉLAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGÉ PAR SON OFFRE : Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. 15. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE : Administratif : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO) 33, avenue Jean Jaurès - Boîte postale 812 97388 KOUROU CEDEX Téléphone : 05 94 32 10 34 - Télécopie : 05 94 32 29 95 Technique : Sylvia LAFONTAINE - Architecte DESA (Mandataire du groupement d'architectes) Lotissement Ibis - Rocade de Zéphir 97300 CAYENNE Téléphone : 05 94 38 34 97 Télécopie : 05 94 38 14 41 16. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : oui. Références utiles : Contrat de Plan DOCUP (État, Europe, Région), Région Guyane sur ses fonds propres, Fonds structurels Européens (FEDER). 17. PROCÉDURE DE RECOURS : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 CAYENNE Cedex - téléphone : 05 94 25 49 70 / fax : 05 94 25 49 71. Les candidats dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été retenues ont un délai de 2 (deux) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. 18. AUTRES ORGANES DE PUBLICATION : Date d'envoi au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2007 :Site Internet de la REGION GUYANE : www.cr-guyane.fr, rubrique " Marchés publics ": Site Internet de la S.IM.KO. : " http://www.simko.fr" www.simko.fr rubrique « Appels à concurrence ". 19. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION CHARGÉE DE L'INSERTION : Lundi 19 novembre 2007