Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE L IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bld du Général de Saute et Rue de la République 97200- FORT-DE-FRANCE Tél 0596 5960.00 - Fax 0596.60,91.69 Télex :912593 MR II. OBJET ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE MISSION D'ÉTUDE GEOTECHNIQUE « DESENCLAVEMENT DES TERRAINS SANDOT A DIDIER ». III. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités préalables conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics - Décret n°2006-975 du 01/08/2006. Procédure adaptée. IV. MODALITES D'ATTRIBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprises V. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE RETIRES Les plis seront remis gratuitement à l'adresse suivante Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème Etage du Bâtiment Administratif - 97 200 FORT-DEFRANCE TEL. :0596 59 60 01-FAX :0596 60 49 89 Les lundi, Mardi et Jeudi de 7H30 à 12H00 et 15H00 à 16H30. Les Mercredi et Vendredi de 7H30 à 12H00. VI. LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECUTION Lieu d'exécution lieu dit fond BERNY au Quartier DIDIER. Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette opération. VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants - lettre de candidature DC 4 - références des prestations similaires de moins de 3 ans - la declaration du candidat (imprimé DC5) et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'aticle L323-1 du Code du Travail a souscrit à la déclaration visée à l'article L 323-8-5 du même cede et a verse la contribution visée à l'article L325-8-2 du Code du Travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, exigibles au 31 décembre 2006, aura la faculté de produire soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics - soit les copies certifiées conformes aux odginaue des certificats fiscaux iasse 3666) et sociaux I - soit la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus. VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra comprendre les pièces suivantes - l'acte d'engagement - le Cahier des Clauses Administratives partculières - le Cahier des charges - le cadre méthodologique complété Toutes ces pièces devront être paraphées et signées par le candidat IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante, sont - Valeur technique - Délai d'exécution -Prix Chacun de ces critères sera affecté d'un coefficient de pondération égal successivement à 10, 6 et 4. Les notes attribuées varieront de 1 à 5. X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont: -les références professionnelles pour des nrestatons de même nature -les moyens hu mains et matériels. XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS 17 décembre 2007 à 12 heures XII. DEL.AI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de récepton des offres. XlH. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé ou adressés au service suivant: Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème Etage du Bâtiment Administratif - 97 200 FORT-DEFRANCE TEL. 0596.59.60.01 - FAX 0596.60.49.89 XIV. FINANCEMENT Budget de la Ville XV. MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX :350 000 eurosHT XVI. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous doubles enveloppes cachetées à l'adresse indiquée cidessus, avec la mention MISSION DElUDE GEOTECHNIQUE - « DESENCLAVEMENT DES TERRAINS SANDOTA DIDIER ». La première enveloppe contenant le DC4, DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature, l'attestation sur l'honneur. La deuxième enveloppe contenant I'acte.d'engagement, le CCAP et le programme. XVII. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION 26novembre 2007 M11294