Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE 1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE-SALEE Hôtel de Mlle -60 rue Schoelcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. 0596 68 01 90--Fax :0596 68 21 71, Représentant Légal Monsieur Le Maire de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville -60 rue Schoelcher, 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596 68 01 90-Fax:0596 68 21 71 La Maîtrise d'oeuvre est assure par le Bureau d'etude: BIEB INGÉNIERIE MARTINIQUE 2.1. La Lézarde - Immeuble les Flàmbôyant 97232 LE LAMENTIN Tél :0596 30 04 30- Fax :0596 51 61 17 2) MODE 'DE PASSATION Marché. Négocié en application des artides '35-V, 65-I-II-2ème et 66 du Code des Marchés Publics. 3) OBJET DU MARCHE CONSTRUCTION D' UN OUVRAGE HYDRAULIQUE - VOIE COMMUNALE TI COIN Type de Travaux : Terrassement / Génie civil Lieu d'exécution : Quartier Petit Coin 4) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Aucune variante, ni option n'est autorises Il nest pas prévu de décomposition en tranche et en lot. 5) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement Cette opération est financée par le budget communal Le délai global de paiement est de 45 jours Délai de validité de l'offre Quatre vingt dix (90) jours 6) CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATURES Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des Marches Publics : - Déclaration sur l'honneur dûment dates et signée par le candidat pour justifier an appicalion des articles 43, 44, 44-1 et du CMP (DC5 ou forme libre) a) Qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n',2 du casier judiciaire pour les infractions visées nun articles L 324-9, L324-1O, 341-6, L125-i, L125-3 du Code du travail » Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du Code du travail, pour les entreprises de 20 salariés et plus, Si le candidat est en redressement judiciaire. la copie du ou des jugements prononces (DC5): * les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5): • Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plûsieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants *le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) • déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trais derniers exercices (DC5) • liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) • déclaration indiquant l'outillage, le matédel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (DC5) • les certificats de qualifications professionnelles la preuve de la capacité de l'entreprise pest être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pear laquelle elle se porte candidate (DC5) 'la declaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invi tés pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics) Et * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) (La non présentation de l'une des pièces précitées peut entraîner i'irrecevabilité de la candidature du soumissionnaire) Les modèles DC4 et DC5 sont disponibles sur le site du Ministère dés Finances http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ 7) CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Capacités techniques et humaines pour des réalisations faites par le candidat References liées à l'affaire Garanties Professionnelles et Financières 8) CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52,53 et 55 du CMP Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon le principe de la pondération (article 53 du EMP) es fonction des critères énoncés ci-dessous Délais d'exécution 50 % Prix des prestations 30 % Valeur Technique :20 % 9) TRANSMISSION ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES - Transmission sur support papier Les candidatures' devront être rédigées en français et pourront être transmises par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Maitre d'Ouvrage ou déposées sur place contre récépissé, sous enveloppe cachetée, comportant la mention, à l'adresse suivante : CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE HYDRAULIQUE -- VOIE COMMUNALE TI COIN' Mairie de R1VIERE-SALEE - Bureau des Marchés. Hôtel de ville - 60 rue Schoelcher -' 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596 68 79 30- Fax :0596 68 04 55, Date limite de réception des candidatures :Le mardi 11décembre 2007 - 12 HEURES 10) TRANSMISSION DES OFFRES Les entreprises retenues seront invitées à faire une offre qui devra être remise quinze (15) jours après l'acceptation de leur candidature et 'envy de la lettre de consultation par le Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur, 11) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Les renseignement d'ordre administratif peuvent obtenus auprès du Bureau des marches a adresse indiquée ci dessous Mairie de RIVIERE-SALEE Bureau des Marchés Hotel de Ville -60, rue Schoelcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596 68 01 90- Fax 0596 68 21 71, Les 'renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maître d'oeuvre à la même adresse BIEB INGENIERIE MARTINIQUE Z.l. La Lézarde - Immeuble les Flamboyants 97232 LE LAMENTIN Tél :0596 30 04 30-Fax :0596 51 51 17 12) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Le jeudi 22novembre 2007 M11324