Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures Procédure d'achat couverte par l'Accord sur les Marchés Publics: oui Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France Adresse : Direction des Services Economiques - B.P 632 Code postal : 97261 Fort-de-France Cedex - Tél. 0596 55 20 23 -Fax :0596757299 Adresse général du pouvoir adjudicateur ww.chu-fortdefrance.fr Adresse du profil acheteur : www.achatschu.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : même adresse que ci-dessus adresse a laquelles les offres et les demanades de participation doivent être envoyées : même adresse que ci-dessus Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : même adresse que ci-dessus Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) Autre : Etablissement public de santé - Activité principale : santé Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non Objet du marché Intitulé attribué au marché parle pouvoir adjudicateur Acquisition et installation de moniteurs et d'une centrale de surveillance de paramètres physiologiques Type de marché : Achat Lieu principal de livraison : Unité de Soins Intensifs de Cardiologie du CHU de Fort de France (lot 1) et service biomédical du CHU de France lot 2) Code NUTS : FR92 MARTINIQUE L'avis implique : un marché public Description succincte du marché ou de l'achat/des achats acquisition et installation de moniteurs et d'une centrale de surveillance de paramètres physiologiques Classification CPV : Objet principal 33195100-4 Moniteurs Marché couvert par l'Accord sur lea Marchés Publics (AMP) :oui Division en lots : Devolution en marchés séparés : 2 lots - Intitulé précisé dans le document C.C.T,R Des variantes seront prises en considération oui Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Délai de validité des offres 180 jours. Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés- Une avance pourra être accordée - Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement Fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C,C.A.G., notamment en ses articles 8 et 8 bis délai global de paiement 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières non Conditions de participation Capacités et garanties financières - Capacités et garanties professionnelles - Capacités et garanties techniques. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Déclaration our l'honneur prévue à l'article 44 du Code des Marchés Publics- Copie du (ou des) jugement (o) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) os déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration du candidat (DC5) Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique Listes des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marchés réservés non - La prestation est-elle réservée à une profession particulière non Type de procédure Appel d'offres ouvert Critères d'attribution - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Pour le lot n°1 Valeur technique (15 points) Coût d'acquisition (12 points) Coût d'exploitation (7 points) : Service après-vente (8 points). Pour le lot n°2 Valeur technique (10 points) : Coût d'acquisition (8 points) coût d'exploitation (6 points) Service après-vente (8 points) Une enchère électronique sera effectuée non Publications antérieures concernant le même marché non Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 09Janvier 2008- 12 h 30 Documents payants non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 09/01/2008 à 12H30 Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation français. Modalités d'ouverture des offres Date 15/01/2008 - Heure 10H00- Lieu salle de délibération du Conseil d'Administration, Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Il s'agit d'un marché à caractère périodique non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non Autres informations Retrait du dossier de consultation et transmission des offres par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités décrites sur le site http://www.achats-chu.com. Retrait du dossier de consultation au secretariat des Services Economiques du Lundi au Vendredi de 08H00 à 12H0. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04 h)fort-de-france, buenos Pares, Asuncion. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le Règlement de la consultation. Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues Service Biomédical du CHU de Fort de France - A l'attention de M, VENTADOUR - BP.' 632-97261 Fortde-France Cedex - tél.0596 55 23 88-fax :0596 75 84 15, Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André-- ' 97264 Fort de France Cedex -Tél 05 96 ' 71 66 67-Fax :0596 63 10 08. Introduction des recours : - d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du ' Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre - d'autre part, la decision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de' justice administrative ». Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le Tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2007 Fort-de-France, le 27 novembre 2007 Le Directeur Général A SIGNE M12012-