Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE SERVICES TECHNIQUES GENIE CIVIL MARCHES DE SERVICES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE 1- Identification de l'organisme qui passe le marché Statut de l'organisme Etablissement public de santé Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France Adresse : BP 632 - 97261 FORT DE FRANCE 1.1) Adresse d'ordre technique Services Techniques Génie Civil / Mr PIVATY: Tél :0596 552240-Fax :0596758393 - E-Mat guy.pivaty@chu-fortdefrance.fr Personne représentant le pouvoir adjudicateur Monsieur VENTURA Frantz 1.2) Adresse auprès de laquelle les des informations complémentaires & documents peuvent être obtenus Le= le point 1 ou E-Mail : francoise.d-fortdefrance.fr ET aussi sur le site http://www.achats-chu.com 1.3) Adresse à laquelle les offres/ andidatures/ demandes de participation doivent être envoyées Le= quels point 1 2- Description du marché Oblet : MARCHE POUR LE CHOIX DU PROGRAMMISTE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE PSYCHIATRIE A L'HOPITAL CLARAC, TYPE DE MARCHE : SERVICES Caractéristiques principales Forme du marché Marché de prestations intellectuelles (article 74) Variantes : Autorisées. Lies d'éxécution : HOPITAL ALBERT CLARAC 3-Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Une caution personnelle et solidaire peut être proposée. Une avance pourra être accordée. Modalités essentielles de financement et de paiement Le mode de règlement proposé est le virement sur les fonds propres du CHU, non financé par des fonds communautaires et le délai global de paiement est de 50 jours maximum. (voir le Règlement de consultation) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Groupe solidaire ou conjoint. 4- Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Capacités et garanties financières (2/10), Capacités et garanties professionnelles 3/10 Capacité' et garanties techniques 3/10 Expérience professionelle dans le même type de service 2/10) . ' , . total note sur , 10 Candidature rejetée si note éliminatoire inférieure à 5/10, Justifications à produire en phase candidatures DC4, DC5, Attestations fiscales et sociales au titre de l'année N-1 prévus à l'article 46, Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des Marchés Publics, Declaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a salisaux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés visés aux articles L 323-8, L 323-8-1 et L 323-8-2 du Code du travail. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Liste des travaux en cours d'exécution ou executes au cours des 3 dernières années Références de l'entreprise, notamment en matière de programmation hospitalière (Elaboration de Programme Technique Détaillé) au cours des 3 dernières années Certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat Documents à produire en phase offres CCAP Acte d'engagement Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, Mémoire descriptif détaillé - 5-Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de Valeur technique des prestations (Mémoire descriptif et Equipe de consultants) 40 % Délai d'exécution (Durée de la prestation ne pouvant excéder six mois - Nombre de jours/hommes du candidat consacrés à a prestation) 30 % Coût de la prestation 30 % 6- Conditions de délai Date limite de réception des offres 20 DECEMBRE 2007 à 12 h 00 Délai de validité des offres : 180 jours Le fuseau horaire qui s'applique à la date limite de réception des candidatures est celui de Fort-de-France, Buenos Aires. Asuncion, Heuru GMT (-4). 7- Publications relatives à la même consultation Adresse de téléchargement du dossier de consultation http://www.achats-chu.com + CBTP Martinique Conditions de remise des candidatures ou des offres Les offres peuvent être envoyées à lu même adresse que le point 1 remises sur un support papier ou physique électronique. Date d'envoi du présent avis 28/11/2007 LE DIRECTEUR ADJOINT J-Y TEXlER M12019