Marchés publics

MARCHE DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Monsieur le Maire Mairie de Vieux-Habitants Boulevard den Habissois souverains 97119 VIEUX-HABITANTS 2 - Objet de la consultation : Acquisition de documents imprimés, audiovisuels et multimédias. 3 - Procédure de passation : Marché à bons de commande passé en procédure adaptée en vertu des articles 28 et 71 du Code des Marchés Publics. 4 - Division en lots : Les offres peuvent être présentées pour un lot ou pour l'ensemble des lots : LOT : DESIGNATION : Lot 1 : Littérature adulte Lot 2 : Littérature jeunesse Lot 3 : Bandes dessinées adulte et jeunesse Lot 4 : Périodiques Lot 5 : Partitions Lot 6 : Phonogrammes Lot 7 : Phonogrammes locaux 5 - Délais de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de lu date limite de dépôt. 6 - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités : - lettre et déclaration de candidature (DC4), - attestation sur l'honneur justifiant que le candidat u satisfait à ses obligations sociales et fiscales, - attestation sur l'honneur qu'il n'a fait l'objet d'une interdiction à concourir, - attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L,341-6, L.125-3 du Code du travail, 7 - Conditions d'envoi et de remise des offres : Les offres sont transmises sous plis cachetés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service de l'urbanisme contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Maire du la Commune de Vieux-Habitants Offre pour « l'ACQUISITION DE DOCUMENTS IMPRIMES, AUDIOVISUELS ET MULTIMEDIAS - NE PAS OUVRIR avant seance d'ouverture des plis ". 8 - Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse aura retenue un fonction des critères suivants : - Valeur technique de l'offre : richesse, diversité, qualité et actualité du fonds proposé, facilité de consultation, conseils personnalisés, mise à jour disponible sur internet, recherches bibliographiques, documentation professionnelle, suivi des commandes (rapidité et souplesse) reprise et échange des défectueux et des doubles, collaboration pour des animations, qualité de la facturation (délais minimum et maximum), livraison à la bibliothèque. Pour les documents audiovisuels et multimédias : fourniture de notices bibliographiques (allégées ou moyennes) ou format Marc. L'entreprise doit fournir des supports vendus avec le droit d'auteur y compris les taxes de dédouanements. Ces documents seront pour : - le prêt et la consultation sur place - le prêt uniquement - la consultation sur place 9 - Lieu du retrait du dossier du consultation : Le dossier pourra être retiré ou consulté au Service de l'Urbanisme de la Mairie. Date limite de réception des offres : le 19 décembre 2007 avant 13 heures. 10 - Renseignements complémentaires : Bibliothèque municipale de Vieux-Habitants Boulevard des Hubissois Souverains 97119 VIEUX-HABITANTS Tél : 0590.98.24.13 11 - Date d'envoi à lu publication : 28 novembre 2007. Le Maire, Georges CLAIRY. G12003BT