Marchés publics

VILLE DU ROBERT AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur Commune du ROBERT Correspondant Monsieur le Maire Hôtel de Ville - Rue Vincent Allègre 97231 LE ROBERT Téléphone 0596 65.10.05 Télécopie :0596 65,13.10 Mèl :commande.publique@ville-le-robert.fr L'avis implique un marché public. Marché réservé aux entreprises visées par l'article 15 du Code des Marchés Publics 2006. Nature du marché Services Objet du marché : Entretien et nettoyage des espaces verts dans divers secteurs de la commune y compris évacuation des déchets induits par la prestation. Type de marche de services : 01 CPV 77310000-6 Forme du marché Marché à bons de commande - Montant minimum 15 000 ?Euros HT - Montant maximum 150 000 ?Euros HT Date prévisionnelle de commencement des travaux Décembre 2007 Mode passation : Procédure adaptée en application de l'article 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Lieu d'exécution Le Robert. Allotissement du marché Non - Lot unique Variantes Pas de possibilité de variantes. Durée du marché une année à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par décision expresse, sans pouvoir excéder une durée de trois (3) ans, Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (articles 43, 44, 45 et 46 du CMP). Lettre de candidature DC4 et habilitation du mandataire par ses co-traitants Déclaration du candidat DC5 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 Etat annuel des certificats reçus DC7 Attestations d'assurance de responsabilité civile. décennale et biennale Extrait Kbis Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous Prix des prestations 5/10 Valeur technique 3/10 Délai d'intervention 2/10 La valeur technique de l'offre s'appréciera en fonction de 1°) Moyens en personnel et en matériel affectés au marché, 2°) Organisation du travail effectif, encadrement, procédure de travail au sein de la société, 3°) Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel sur les chantiers, 4°) Mesures prévues en signalisation pour les travaux à réaliser sur le domaine public, barrières, balisage, feux tricolores, etc. 5°) Coordonnées des lieux de décharge pour déchets verts et autres déchets. Date limite de réception des offres le 14 décembre 2007 avant 12 h 00. Délai minimum de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés Néant Modalité de financement Budget communal, Délai de paiement Paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours à compter du dépôt de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : entreprise unique et entrepreneurs groupés solidaires, Langue dans laquelle les offres doivent être rédigées : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ansi que les documents de présentation associés. Unite monétaire Euro (?E) Adresse de retrait du D.C.E et de remise des offres : Secrétariat de la commande publque Hotel de Ville - Rue Vincent Allègre 97231 Le ROBERT Téléphone :0596 65 10 05 Télécopie 0596 66 13 10 Mèl commande.publique©ville-le-robert.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus D'ordre administratif : Secrétariat de la commande publique (0596 65 10 05- Poste 108 ou 147) D'ordre technique Direction des Services Techniques (0596 65 02 88) Conditions d'envoi et de remise des offres L'offre sera remise dans une enveloppe extérieure cachetée, qui contiendra deux enveloppes intérieures cachetées également. Enveloppe extérieure : le pli cacheté contiendra deux enveloppes intérieures et portera à l'exception de toute autre indication ' Entretien et nettoyage des espaces verts dans divers secteurs de la commune avec évacuation des détritus générés par la prestation. -- Ne pas ouvrir avant séance , Enveloppes intérieures : la première enveloppe intérieure contiendra le dossier de candidature de l'entreprise (toutes les pieces administratives) - la seconde enveloppe intérieure contiendra l'offre (A.E, CCP. Tarif de l'entreprise). Ce pli doit contenir les pièces définies dans le présent avis et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recom- mandé avec avis de réception postal, parvenir a destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent avis d'appel à concurrence et ce, à l'adresse suivante Monsieur le Maire de la Ville du Robert Service de la Commande publ que Hôtel de ville - rue Vincent Allègre-97231 Le Robert - Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) : Collectivité territoriale, Procédures de recours Instance chargée des procedures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France Croix de Bellevue - 97200 Fort-de-Francs-Tél. :0596 71 66 67 Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative. Date d'envoi du present avis adressé à la publication : le 30 novembre 2007, Le Pouvoir adjudicateur, Le Maire, Alfred MONTHIEUX M12140