Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AViS DE MARCHE FOURNITURES AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Ville du Lamentin, place Antonio Macéo, à l'attention de M. le Maire du Lamentin, F97232 Lamentin. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamantin - DFCP - Service achats, Direction des Services Techniques Service magasin Petit-Manoir, Avenue Nelson Mandéla, à l'attention de Mr Félicité Pierre, MQ-97232 Lamento. TéL 05953000 82. E-mail pfelicite@mairie-lelamentin.fr Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documenta relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - DFCP - Service des marchés publics, Direction des Services Techniques Petit-Manoir avenue Nelson Mandéla, à l'attention de Mme Niémen Marlène, MQ97232 Lamentin, Tél, 05 9630 00 70. Email ccoueno@mairie-lelamentin.fr Fax 05 96 51 80 96. URL http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Mairie du Lamentin - DFCP - Service des marchés publics, Direction des Services Techniques Petit-Manoir avenue Nelson Mandéla, à l'attention de Mme Couéno Clarisse, MQ97232 Lamentin. Tél. 05 96 30 00 70, Email ccoueno@mairie-lelamentin.fr Fax 05 96 51 80 96, URL http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/ TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Description - Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE FERRONNERIE. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures - achat Lieu principal de livraison Services Techniques 97232 Lamentin Code NUTS FR92 L'avis implique Un marché public. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats fourniture de matériaux de ferronnerie fer à béton, treillis soudés, profilés prépeints, tubes et cornières galvanisées, métal déployé, grillage, serrurier, gantois, ondatherme.,, etc Marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, reconductible deux (02) fois avec une périodicité de 12 mois, Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :28417510, Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui, Division en lots : Oui. Il convient de soumettra des offres pour un ou plusieurs lots, Des variantes seront prises en considération non QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA fourchette entre 298 617,51 euros et 857 142,86 euros, DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours 12 mois (à compter de la date d'attribution dû contrat). Informations sur les lots LOT n°01: fer à béton, treillis soudés, profilés pré peints, tubas et cornières galvanisées DESCRIPTION SUCCINCTE : armature pour poutre, comière en L, fer carré, fer lisse, fer en U etc CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 28417510. QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA fourchette entre 176 958,52 euros et 19 815,67 euros, LOT n° 02 tôles ondulées, plastifiées, galvanisées, ondatherme, planes et galvanisées DESCRIPTION SUCCINCTE bande de rive tôle ondulée, bande de faitage, bande étanchéité, iaitière pour tôle ondulée, faitière pour tôle nervurée etc CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE C0MMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 28847100. QUANTITÉ OU ÉTENDUE Coût estimé hors WA r fourchette entre 52 534,56 euro et 146 543,78 euros, LOT n°03 métal déployé, grillage: serrurier, gantois, clouterie, clôture,'gabion DESCRIPTION SUCCINCTE crampillon, pointe acier, pointe fibro, pointe claire, pointe têté d'homme, pointe tôle, tendeur clôture etc CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :28822000 - 28414200. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA r fourchette entre 69 124,42 euros et 190 783,41 euros. SECTION III r RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés pas de cautionnement et garanties exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours article 96 du CMP. Forme juridique que, devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché r pas de forme juridique imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .: Non CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques, financières et professionnelles. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques, financières et professionnelles : voir rubrique autres informations. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques, financières et professionnelles r voir rubrique autres informations. Marchés réservés : Non. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière : Non, Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV PROCEDURE TYPE DE PROCEDURE : Ouverte. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1 Qualité. Pondération : 04. 2. Prix et remise sur catalogue. Pondération : 3,5, 3. Délai de livraison, Pondération :2,5. Une enchère électronique sera effectuée :Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :21 janvier 2008-12 h 00 heures Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE: Non, LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : non AUTRES INFORMATIONS Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens du preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des specifications techniques -, déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible.è l'adresse suivante httpr//www.minefi.gouv,fr, thème : marchés publics) I - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - certificats de bonne exécution - assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail - attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres devront être adressées à la D.F.C.P. (Direction des finances et de la commande publique). (SERVICE Marchés Publics) avenue Nelson MANDÉLA - Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.demat.marchespublics.netJ97-LE-LAMENTIN/ sous réserve de satisfaire aux prérequis techniques (cf. Règlement de la Consultation) Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci dessus PffOCEDURESDE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille -Croix de Bellevue, F-97264 Fort-de-France, E-mail greffeta-fort-de-france@juradm.fr... Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : conformément au code de 'ustice administrative, le recours précontractuels peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Classification des produits Produits du travail des métaux Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication le 04 Décembre 2007. Date d'envoi du présent avis au JOUE le 04 Décembre 2007. BOAMP le 04 Décembre 2007. Lamentin, le 04 Décembre 2007 La Personne Responsable du marché M12172