Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DE LE MOULE AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Le Moule, direction de la commande publique et de l'aménagement, à attention de Mme le maire, GP - 97160 Le Moule. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la commande publique et de l'aménagement, boulevard du Général de Gaulle - centre technique municipal, Contact : jean-Claude TINEDOR et Marie-Christine SIMION, GP - 97160 Le Moule, Tél : 05 90 23 78 18. E-mail : jean-claude.tinedor@mairielemoule.fr. Fax : 05 90 23 78 30. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : httpp://www.marches-securises.fr et Direction de la commande publique et de l'aménagement, boulevard du Général de Gaulle centre technique municipal, Contact : jean-Claude TINEDOR et Marie-Christine SIMION, GP - 97160 Le Moule, Tél : 05 90 23 78 19. E-mail : marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr. Fax : 0590237830. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées httpp://www.marches-secuises.fr et Direction de la commande publique et de l'aménagement, boulevard du Général de Gaulle centre technique municipal, Contact : jean-Claude TINEDOR et Marie-Christine SIMION, GP - 97160 Le Moule. Tél : 05 90 23 78 18. E-mail : marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr, Fax : 0590237830. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribue au marché par le pouvoir adjudicateur : location, entretien, maintenance de jeux dans la commune. III.1.2) Type de marché et lieu d'exécubon des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Location. Lieu principal de livraison : écoles maternelles et parcs de Sergent et de Morel Le Moule, 97160 Le Moule. Code NUTS FR. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Desciption succincte du marché ou de l'achat/des achats : Équipement, aménagement, entretien des aires de jeux des écoles maternelles et des parc de Sergent Et Morel de la collectivité. Marché passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 29835000.5087M. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marches publics (AMP) : Oui. II.1.7) Division en sis Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.8) Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ :II.2.1) Quantité ou étendue globale : location, maintenance et entretien des aires de jeux destinés aux 9 écoles maternelles et aux parc de Sergent et de Morel. Valeur estimée hors TVA : 400 000 euro, II.2.2) Options : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois: 4 (à compter de la date dattdbubon du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS :LOT n° 1 : INTITULÉ : écoles maternelles de le Moule :1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Location, entretien et maintenance de jeux dans les écoles maternelles de Le Moule 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 29835000, 50870000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : équipement des neufs écoles maternelles de Le Moule LOT n° 2 :INTITULÉ : parc de Sergent et de Morel :1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Location, entretien et maintenance de jeux aux parcs de Sergent et Morel 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 29835000, 50870000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: parcs de Sergent et de Morel SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. visite des emplacements devant recevoir les jeux. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si oes exigences sont remplies : extrait Kbis, DC4, Dc5, attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2006, attestation sur l'honneur de non condamnation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens materiel et humain, capacité professionnelle. III.2.4) Marchés réservés : non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007-27-ADO. IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documenta ou pour l'accès aux documents : 23 janvier 2008 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.3) Date limite de réception des offres su des demandes de participation : 24 janvier 2008 - 12:00. IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre su la demande de participation : français. IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.2.1)lnstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, stade Félix Eboué, GP97100 Basse Terre, Tél. 0590814538, Fax : 0590819670. VI.2.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois. VI.3) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : 11 décembre 2007. Classification des produits : Services récréatifs, culturels et sportifs. Le Moule, le 11 décembre 2007, Le Maire, G12416