Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures Procédure d'achat couverte par l'accord sur les marchés publics oui Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France Adresse Direction des Services Economiques - B. P 632 Code postal 97261 Fort-de-France Cedex - Tél. 05 96 55 20 23 Fax :0596 75 72 99 Adresse général du pouvoir adjudicateur : wwwchu-fortdefrance.fr Adresse du profil acheteur : www.achats-chu.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : même adresse que ci-dessus Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : même adresse que ci-dessus Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : même adresse que ci-dessus Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) Autre : Etablissement public de santé-Activité principale : santé Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non Objet du marché Intitule attribue au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de Linge de conditionnement Type de marché :Achat Lieu principal de livraison : DEPOT DU CHU - Z. I. de la LEZARDE - 97232 LE LAMENTIN Code NUTS : FR92 MARTINIQUE L'avis implique : un marché public Description succincte du marché ou de l'a chat/des achats Fourniture de Linge de conditionnement Classification CPV 17221500-2 17241200-5 Division en lots : Devolution en marches separés 2 lots - Intitulé precise dans le document C C.T.P. Des variantes seront prises en considération oui Durée du marche ou délai d'exécution Durée en mois 12 (a compter de la date d'attribution du marché) Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exiges Une avance pourra être accordée - Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement Fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs verses au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 8 et 8 bis délai global de paiement 50 Jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes L'exécution du marche est-elle soumise à conditions particulières non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marches publics - Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si la candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée a engager le candidat Déclaration du candidat (DC5) Capacité économique et financière Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : Listes des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date at la destinataire pubic ou privé. Marches reserves non La prestation est-elle réservée à une profession particulière non Type de procedure Marché a Procédure Adaptée Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciee en fonction : Du Prix (60 points) De la Qualité technique (25 points) Du Délai de livraison (15 points). Une enchère électronique sera effectuée non Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception ses demandes de documents 28Décembre 2007 - 12h30 Documents payants non Date limite de reception des offres ou des demandas de participation 09/01/2008 à 12h30 Conditions de remise des candidatures ou des offres Les plis peuvent être remis au service destinataire contre récépissé, Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation français. Personnes autorisées a assister a l'ouverture des offres non RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Il s'agit d'un marche à caractère périodique, non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non Adresse après de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues ~ Service Blanchisserie du CHU de Fort-deFrancs - A l'attention de J. L. CAPRON BP 632 - 97261 Fort-do-France Cedex tel. :0596 55 20 59- fax :0596 75 72 99 Email jean-luc.capron@chu- fortdefrance.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-Francs Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier - Hector André 97264 Fort-de-France Cédex - Tel : 05 96 71 66 67-Fax :0596 63 10 08. Introduction des recours : - d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit axant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre - d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément è l'article R 421-1 du Code de justice administrative ». Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis : 11/12/2007 Fort-de-Francs, le 30/11/2007 Le Directeur des Services Economique M12320