Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Type d'organisme: commune Nom et adresse officiels de 'organisme acheteur Ville de Fort de France Correspondant Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 97262, Fort de France, Martinique, tel 0596596000, télécopieur 0596609169, Adresse internet (U,R.L.) du pouvoir adjudicateur: http://anrvv.tortdefrance.f r Département de publication au BOAMP vide, 972 objet du marché ASSAINISSEMENT PLUVIAL DU LOTISSEMENT HIBISCUS AU QUARTIER FLOREAL type de marché de travaux Exécution Lieu d'exécution et de livraison exécution : Quartier Floréal, 97200, Fort de France CPV Principal : 45232410 Caractéristiques principales Assainissement pluvial du lotissement Hibiscus - quartier Floréal Des variantes seront-elles prises en compte non Prestations divisées par lots : non Conditions de participation Critères de selection des candidatures : les garanties et capacités techniques et financières - les références professionnelles des candidats - les moyens Capacité économique et financière - références requises : Les candidats indiqueront leur chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux auxquels se rattache la consultation au cours des trois dernières années ou, à défaut, depuis la date de création de l'entreprise Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats indiqueront les qualifications de leur entreprise, les références en travaux exécutés ou en cours sur ex cinq dernières années: Les entreprises nouvelles qui ne peuvent fournir de références sur 5 ans peuvent remplacer celles-ci en fournissant les titres et qualifications de leurs dirigeants Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci aès ~déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http:/Av.minefi.goav.fr, thème : marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) Autres renseignements demandés Pour les entreprises nouvelles, le chiffre d'affaires, les effectifs et les qualifications depuis la date de création de l'entreprise. Les entreprises nouvelles joindront les titres et qualifications de leurs dirigeants Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 50 % valeur technique 30% prix des prestations 20% délai d'exécution Type de procédure: Appel d'offres ouvert Date limite de réception des offres 28/01/2008 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : mois et/ou l20jours à compter de la date limite de réception des offres Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 pour cent sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements : toutefois si le marché est attribué à une entreprise bénéficiant des dispositions de l'article 100 u code des marchés publics, aucune retenue de garantie ne lui sera appliquée. Cette retenue de garantie peat être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. II ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, su complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de la ville paiement par mandat à 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés solidaires Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française: Autre renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique AO/ DGASIAP/bGI/1 12007/057 Récompenses et jury : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises en un seal original composé de trois enveloppes. La première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces à produire par le candidat, Elle portera les mentions suivantes: offre psur:"assainissement pluvial du lotissement hibiscus au quartier floréal à fort de france" «première enveloppe intérieuran Entreprise .... La seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces prévues au règlement de consultation. Elle portera les mentions suivantes: offre pour: "assainissement pluvial du lotissement hibiscus au quartier floréal à fort de france" «Deuxième enveloppe intériesran Entreprise:... Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. En cas de proposition de sous-traitance, le nom du sous-traitant doit être indiqué avec la mention : « Sous-traitant ». L'enveloppe extérieure portera l'adresse et les mentions suivantes: Monsieur le Maire de la ville de fort de france-direction de la gestion des infrastructures-bâtiment administratif-bd du général de gaulle-97200 fort de france -offre pour : "as sainissement pluvial du lotissement hibiscus au quartier floréal à fort de france «NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis» Les offres devront être remises contre récépissé au secretariat de la Direction de la Gestion des Infrastructures avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ils seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements complémentaires Les candidats pourront transmettre leurs plis par voie électronique sur le site, La personne publique assure la sécurjté des transmissions sur un réseau d'information accessible à tous les candidats de la même façon non discriminatoire. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat article 1316 à 1316-4 du 'de civil, de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception.Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats désireux de transmettre une offre sont priés de se connecter à la plate-forme mutualisée sous réserve de respecter les pré requis techniques de la plate-forme. Les candidats doivent choisir entre, d'une part la transmission électronique des plis et, d'autre part, leur envoi des plis sur un support papier (arrêté du 28/08/2006), Les plis parvenus après les date et heure limites seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé. Dans le cadre de la présente consultation, en application de l'arrêté du 28/08/2006, le maître d'ouvrage n'autorise pas l'envoi en deux temps des dossiers. Obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique Nom de l'organisme Ville de Fort de France Adresse Rue Victor Sévère Code postal 97262 Ville: Fort de France Téléphone: 0596596001 Télécopieur: 0596604989 Courrier électronique (courriel) herve.dib@fortdefrance.fr Obtenir les documents Nom de l'organisme : Ville de Fort de France Adresse : Rue Victor Sévère Code postal :97262 Ville: Fort de France Téléphone :0596596001 Télécopieur :0596604989 Courter électronique (courte herve.dib@'fortdefrance,fr Adresse internet (U.R,L.) : fortdefrance.forsup.net Envoyer les off res/candidatures/demandes de participation Nom de l'organisme : Vile de Fort de France Adresse : Rue Victor Sévère Code postal :97262 Ville: Fort de France Téléphone :0596596001 Télécopieur: 0596604989 Courrier électronique (courriel) herve.dib@fortdefrance.fr Adresse internet CURL.) : fortdefrance,for- su net î1~ssification des produits Travaux de construction Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques .Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatnce: Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui L'avis implique Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau(x) spécifique(s) minirnal(aux) exigé(s) (le cas échéant) : Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) : Marchés réservés (le cas échéant) : non Nombre de candidats: Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue,compétitt Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non Une enchère électronique sera effectuée : non Astres publications antérieures Document contractuels et documents additionnels à 12:00 - Monnaie: EUR Conditions et mode de paiement: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Date, heure et lieu de l'ouverture des offres S'agit-il d'un marché périodique Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Instance chargée des procédures de recours: Nom officiel : Ttbunal administratif de fort de france Adresse' postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683- Crois de Bellevue Localité/Ville: Fort-de-France Code postal : 97264 Pays Martinique Fax: 596596631008 Instance chargée des procédures de médiation: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Ttbanal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort-de-France Code postal :97264 Pays : Martinique Téléphone : 596596716667 Fou : 596596631008 date d'envoi 18122007 M 125l2