Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville du Lamentin. Correspondant M. le maire du Lamentin, place Antonio Macéo, 97232 Lamentin Martinique, tél. 05-96-66-68-88. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : travaux de réhabilitation du milieu naturel du Morne Cabri. Type de marché de travaux exécution. L'avis implique un marché public. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :oui Caractéristiques principales Marché négocié art 351-65 et 66 du CMP Marchés divisés en deux (02) lots Lot n° 02 muséographie - signalétique valorisation du sentier botanique - ruines du four à chaux Lot n° 03 travaux de VRD doux en milieu naturel Durée du marché pour le lot n° 02 04 mois à compter de l'ordre de service Durée du marché pour le lot ri' 03 03 mois à compter de l'ordre de service Refus des variantes. Prestations divisées en lots oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Renseignements relatifs aux lots Lot (s) 02.- muséographie, signalétique, valorisation sentier botanique et des ruines du four à chaux. Fourniture et mise en place de panneaux d'informations générales, de panneaux directionnels, de panneaux botaniques Durée 4 mois à compter de la date de notécation du marché. C. P. V. - Objet péncipal 45233290, Coût estimé HT 208 940,00 euros Lot (s) 03. - travaux de VRD doux en milieu naturel. Installation de chantier-dossier de recollement et d'exécution - terrassement de surface nettoyage et reprofilage, travaux d'élagage, travaux annuels d'entretien. Durée 3 mois à compter de la date de notification du marché. Durée C. P. V. - Objet principal 45252125 Coût estimé HT 96 400,00 euros Cautionnement et garanties exigés pus de cautionnement et garanties exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget communal - CACEM FEDER - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours art 96 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pas de forme juridique imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures garanties techniques, financières et professionnelles. Situation juridique - références requises pas de forme juridique imposée. Capacité économique et financière - références requises voir rubrique justifications Référence professionnelle et capacité technique - références requises voir rubrique justifications + attestation d'assurance. Marché réservé non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Copie du ou des jugements prononcés, aile candidat eaten redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ,-,Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités, professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant 9ue le candidat dispose de leurs capacités pour I exécution du marché - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv,fr, thème marchés publics) I - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). Documents à produire dans tous es cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. les offres devront être adressées à la d.f.c.p. (direction des finances et de la commande publique). (SERVICE Marchés Publics) avenue Nelson MANDELA - Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation) Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - qualité technique 40 % -prix :40 % - prise en compte de la qualité environnementale :20%, Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure marché négocié Date limite de réception des candidatures 21 Janvier 2008., à 12 heures au plus tard Date limite de réception des offres : 26 Février 2008., à 12 heures au plus tard Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie du lamantin DFCP. Correspondant : Mme Couéno Clarisse, direction des services techniques Petit Manoir av Nelson Mandéla, 97232 Lamentin Martinique, tél. : 05-96-30-00-70, télécopieur 05-96-51-80-96, courriel : ccoueno@mairielelamentin.fr, adresse internet : http://demat, marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Direction des services techniques. Correspondant : Mme Cellamen Sylviane, petit Manoir - av Nelson Mandéla, 97232 Lamentin Martinique, tél. 05-96-30-00-70, courriel : scellamen@mairie-lelamentin.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie du lamentin - DFCP. Correspondant : Mme Niémen Marlène, direction des services techniques Petit Manoir - av Nelson Mandéla, 97232 Lamantin Martinique, tél. : 05-96-30-00-70, télécopieur : 05-96-51-80-96, courriel : ccoueno@mairie-lelamentin.fr. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - croix de Bellevue, MO-97264 Fort-deFrance. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : conformément au code de ustice administrative, le recours précontractues peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Classification des produits *Travaux de construction Date d'envoi du présent avis au France Antilles : le 18Décembre 2007 BOAMP: le 18 Décembre. 2007 Lamentin, le 18Décembre 2007 Le Maire, M12514