Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Schoelcher Centre Commercial lafontaine Terreville 97233 SCHOELCHER Mode de passation Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'Article 28 duCMP Objet du marché La consultation a pour objet de sélectionner un Cabinet d'étude pouvant réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) suivant l'Article R123-1 de la partie réglementaire du Code de l'Action Sociale et des Familles. Lieu d'exécution Territoire de la Ville de Schoelcher Durée du marché 9 mois à compter de la date de notification du contrat Modalités d'obtention du DCE : Centre Communal d'Action Sociale Centre Commercial Lafontaine Terreville -97233 Schoelcher Critères de selection des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous affectés de la pondération suivante 50 % - Prix (acquisition & maintenance), 50 % - Valeur technique de l'offre et méthodologie. Date limite de réception des offres le vendredi 15février 2008 à 12H Lieu de réception des offres Les offres peuvent être déposées contre récépissé ou adressées sous enveloppe cachetée avec accusé de réception à l'adresse suivante Centre Communal d'Action Sociale, Centre Commercial Lafontaine Terreville -97233 Schoelcher Documents à produire par les candidats- Lettre de candidature (DC4), - Déclaration du candidat (DC5), - Etat annuel des certificats reçus (DC7), - Certificats et attestations sur l'honneur mentionnés aux Articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, - Si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir  c) qu'il n'a fait l'objet au cours des 5 dernières années d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 324-9, L. 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail,- Extrait Kbis Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 08 jours, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. - Un mémoire du candidat faisant apparaître la méthodologie, les moyens mis en oeuvre pour la prestation etc.,,,,,,,. - CV des consultants désignés pour réaliser la prestation Les photocopies doivent être certifiées conformes aux originaux, dates et signées. Les documents devront être rédigés en langue française. Modalités de financement et de paiement L'opération est financée par les fonds propres du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Schoelcher Paiement par mandat administratif (délai global 45 jours) Délai de validité des offres 90 jours a compter de la date limite de remise des offres Date d'envoi de l'avis à la publication : le 14 janvier 2008 Pour le Maire, President et par delegation, le Vice-Président, M. JEAN-BAPTISTE M01279