Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Services Section I: Pouvoir adjudicateur 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Martinique, bd chevalier sainte marthe B.P. 679, à l'attention de lise Claude Président du Conseil Général de ta Martinique, F-97264 Fortde-France. Tél. 0596552600. Fax 05 96 735932. Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la martinique direction générale adjointe chargée des finances et des moyens, cellule achats, 19 rue jacques cazotte B.P. 679, Ma-97264 Fort-de-France. Tél. 05 96 55 37 86. Fax 05 96 55 37 87. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la martinique direction générale adjointe chargée des finances et des moyens, cellule achats, 19 rue jacques cazotte B. P. 679, Ma-97264 Fort-de-France. Tél. 05 96 55 37 86. Fax 05 96 55 37 87. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Collectivité territoriale. Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non. Section II: Objet du marché 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: gardiennage et le service de sécurité par agents de sécurité du Centre de Découverte des Sciences de la Terre, de la Çyberbase de Didier, du Laboratoire Départemental d'analyses et de l'immeuble rochambault. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service : no23. Lieu principal de prestation : cdst saint pierre - Ida fort de france- cyber base de didier- immeuble rochambault fort de france. Code NUTS FR920. 11.1.3) L'avis implique: Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre: 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: gardiennage et le service de sécurité par agents de sécurité de quatre unités administratives du conseil général de la martinique. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 74613000. 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non. 11.1.8) Division en lots Division en lots : Oui. II convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Oui. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 1.2.1) Quantité ou étendue globale: 11.2.2) Options: Description de ces options : la durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification. II pourra être reconduit trois (3) fois dans la limite maximale de quarante huit mois (48). Nombre de reconductions éventuelles :3 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois :12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots LOT no1 INTITULÉ: 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: centre de découverte des sciences de la terre 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 74613000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT no2 INTITULÉ: '1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Cyber base de dicier (Espace Public Numérique) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 74613000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT AUNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT N°3 INTITULÉ: 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: laboratoire départemental d'analyse 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 74613000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT no4 INTITULÉ: 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: l'immeuble rochambault 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 74613000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT AUNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Section Ill: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application no2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint. En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capaCités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 4 et Dc5 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: -Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marches publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement. 111.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluerai ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. 111.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluerai ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant tees) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 111.2.4) Marchés réservés 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui. loi no 83-629 du 12juillet 1983 modifié par la loi no2005-516 du 20mai2005 réglementant les activités privées de sécurité. 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui. Section IV : Procédure IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: IV. 1 .3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociaton ou le dialogue IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non. IV3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ca mapa 0408. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1.e.r février 2008 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1 e.r février 2008 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: 12février 2008 - 12:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VIA) IL S'AGIT DUN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Vl.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. Vl.3) AUTRES INFORMATIONS: La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. La date prévisionnelle indicative de démarrage des prestations est estimée au 17 mars 2008. La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.fr rubrique marchés publics - appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde ". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. - les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...). Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : PDF, Excel, Word Nb : Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Il (équivalent classe 3) de la PRIS Vi (Politique de Rétérencement Intersectorielle de Sécurité). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. VIA) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif, administratif immeuble roy camille croix de bellevue BP 683, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail :gretfe.ta-fort-de-france @juradm. Tél. 05 9671 66 67. Fax 05 96 63 10 08. Vl.4.2) Introduction des recours Vl4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours tribunal administratif, administratif immeuble roy camille croix de bellevue BR 683, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail gretfe.ta-fort-de-trance @juradm. Tél. 05 9671 6667. Fax 0596631008. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 11janvier 2008. FA 9122