Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Port Autonome de la Guadeloupe, quai Ferdinand de Lesseps B.P. 485, à l'attention de monsieur le directeur général du Port Autonome de la Guadeloupe, F-97165 Pointe-à-Pitre Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Port Autonome de la Guadeloupe, direction du Port de Jany Quai Ferdinand de Lesseps Bp485, Contact : M, GAULLlER Marc. F-97165 Pointe-à-Pitre Cedex. Tél. 05 90 41 99 83. Fax 05 90 26 83 88 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Port Autonome de la Guadeloupe, direction du Contrôle Interne Quai Ferdinand de Lesseps Bp485, Contact : M. FRAISSINET Olivier, F-97165 Pointe-à-Pitre Cedex. Tél. 05 90 68 62 94. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Port Autonome de la Guadeloupe, direction du Contrôle Interne Quai Ferdinand de Lesseps Bp485, Contact : M. FRAISSINET Olivier, F-97165 Pointe-à-Pitre Cedex. Tél. 05 90 68 62 94 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II. 1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur entretien des espaces verts du Terminal de Jarry. II. 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services Catégorie de service :no01. Lieu principal de prestation : port de Jarry, 97122. Code NUTS FR910. II. 1.3) L'avis implique Un marché public II. 1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'un marché de service pour l'entretien et la remise en état des espaces verts du Terminal de Jarry II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non. II. 1.9) Des variantes seront prises en considération Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale les prestations à réaliser sont scindées en deux catégories : des prestations régulières et des prestations spécifiques et occasionnelles. Les prestations se réaliseront sur le terminal à conteneurs de Jarry. II.2.2) Options: Oui. Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification au 31-12-2008. il est reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 An(S). Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marches publics, le titulaire du marché pourra refuser la reconduction. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : A compter du : 1er avril 2008. Jusqu'au : 31 décembre 2008. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III. 1.1) Cautionnement et garanties exigés : III. 1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres Paiement par virement administratif Délai de paiement : 45 jours dans tes conditions du Décret no2002-232 du 21 février 2002. Ordonnateur : le directeur général du Port Autonome de la Guadeloupe Comptable Assignataire : Mme l'agent Comptable Avance prévue. III. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique lll.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. lll 2) C0NDITI0NS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la proffession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extrait Kbis. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités financières seront analysées au regard d'un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire de l'entreprise au cours des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités Professionnelles (références) Les capacités professionnelles seront jugées sur les références de moins de trois ans fournies par l'entreprise en rapport avec l'objet du marché. Ces références devront détailler le nom de l'entité publique, l'année, l'objet du marché ainsi que son montant. Capacités techniques (moyens humains et matériels) Les capacités techniques seront jugées au regard de la note de présentation fournie par l'entreprise dans laquelle elle aura détaillé l'ensemble des ses moyens humains, son matériel ainsi que son organisation générale. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non IIl.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV. 1.1) Type de procédure : Ouverte. IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés si dessous : 1. valeur technique de la prestation. Pondération : 40%. 2. délais d'exécution de la prestation. Pondération : 30%. 3. prix de la prestation. Pondération : 20%. 4. performance en matière de protection de I'environnement. Pondération : 10%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3 1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07S0041. IV.3.2) Publication(s)antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partcipation : 3 mars 2008-12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : siège du Port Autonome de la Guadeloupe. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui, les personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles de la commission d'appel d'offres constitué dans les conditions de l'article 21 du Code des Marchés Publics siégeant à huis clos. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les piècessuivantes : Justificatifs candidature - DC 7 ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales (Article 46 du cmp) - en application des articles 46 et 46-1 du Code des Marchés Publics, le dossier comportera la lettre de candidature (DC 4)dc5- une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et humains dont elle dispose.Une déclaration faisant mention des Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années. - références des prestations similaires (moins de trois ans) Les formulaires DC 4, DC 5 et DC 7 (version du 05 avril 2007) sont accessibles en ligne sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr). Justificatifs offre - acte d'engagement : Cadre ci-joint à compléter daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) entreprise(s). Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitements et d'agrément des conditions de paiement, pour tout sous-traitant désigné au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitant). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre le candidat devra joindre en outre : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3 de l'article 50 du CMP, ainsi qu'une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L-324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail - cahier des Clauses Particulières paraphé - bordereau des prix unitaires et forfaitaires - une note méthodologique indiquant les conditions de mise en oeuvre de la prestation ou de l'opération. - une fiche descriptive ou technique des produits utilisés explicitant le respect des normes environnementales ou certificats environnementaux Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Conformément à l'article 46 - ll du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'articte 46 du même code. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, quartier d'orléans - allée Maurice Micaux - route du Stade Félix Eboué, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. Fax 05 90 81 9670. Vl.4.2) Introduction des recours Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, quartier d'orléans - allée Maurice Micaux - route du Stade Félix Eboué, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@ju-radm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. Fax 05 90 81 9670. . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 janvier 2008. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises G01374