Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU OU SERVICE OUI PASSE LE MARCHE MAITTRE D'OUVRAGE REGION GUADELOUPE Avenue Pau Lacave - 97100 Basse-Terre MANDATAIRE DU MAITRE D OUVRAGE SEMSAMAR Parc d'acavtes de la Jaille Bât 2 Baie-Mahault - Guadeloupe - France Tel : 05-90323600 Fax : 05.9032 16 67 OBJET DU MARCHE Misson d'étude de sots pour les travaux de réalisation de la cité de la connaissance située dans la zone de Desmarais Commune de Saint-Claude MODE DE PASSATION CHOISI Il s'agit d'un marché de service à procédure adaptée (selon les articles 26 II-28 et 74 du Code des Marches Publics). MODALITES DE FINANCEMENT Financement Budget Régional PRESENTATION DES CANDIDATURES Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant : Une lettre de candidature et d'habitation du mandataire par ses co-traitants (foumir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) : Une déclaration du candidat (foumir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): Les attestations sur I'honneur prévues â l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lencement de la procédure : attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d une interdiction de concourir : attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 derrières années, d'une condamnaion inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation dèfinitve pour les intractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 Ou 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir (Imprimé DC5 dûment renseigné et signé) les renseignements concernant les pouvoir de la personne habilitee à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équvalent) : La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionneles, techniques et financières du candidat notamment : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant tes travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois derrières années : présentation dune liiste des travaux en cours dexécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant la date et le destinataire public ou privé . Déclaration indiquant le materiel et équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de la mission ainsi que le descriptif des moyens techniques et organisationnels. Certificats de qualifications professionneles. la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise a réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Attestations d'assurances en cours de validité Les formulaires DC4, DC5, DC7, sont disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante Les attestations d'assurance responsabilité en cours de validitè PRESENTATION DES OFFRES SYMBOL183 V, '' Symbole /s 10 /h Un acte Rengagement (AE.) : ci-joint à compléter, dater et signer : SYMBOL 183 V '' Symbol /s 10 h Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) CRITERES DE SELECTION DES OFFRES: L'offre devra être présentée selon les modalités exposées dans le R.DC. Les offres seront examinées en tenant compte des critêres suivant et choisi selon le mode pondération prévu dans le ROC Valeur technique Prix de la prestation MODALITTE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation sera transmis auxcandidats à partir du 7 janvier 2008 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 31 janvier 2006 avant 12 heures (heure locale) MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES Les offres devront être adressées Monsieur le Directeur Général de la SEMSAMAR Parc dactivitéde la Jaile Bàt 2-97 122 Baie-Mahault L'enveloppe (le pli) devra porter la mention : '' Marché Adapté : Mission d'étude de sols pour les travaux de la cité de la connaissance située à Desmarais Commune de Saint-caudé '' '' A NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS '' RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIF : SEMSAMAR, JC CARIEN Parc d'activité de la Jaile - Bat 2 97 122 Baie-Mahault Tel 0590 32 36 00 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 90 Jours DATE D'ENVOI DE LA PUBLICATION Le 7 janvier 2006 Le Directeur General de la SEMSAHAR Jean-Paul FISCHER