Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°M01 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : BERRY Jocelyne, DSCMP - Desmarais, 97100 Basse Terre, Tél. : 05-90-80-62-10, Télécopieur : 05-90-80-62-22, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, Adresse Internet : http://www.cg.971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : * Services généraux des administrations publiques. * Collectivité Territoriale Objet du marché : Marché de fourniture de bureau pour les services du conseil général de la Guadeloupe CATEGORIE DE LA PRESTATION : FOURNITURE Lieu d'exécution : Guadeloupe. Code NUTS : FR910 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : LOT N°1 : papeterie Montant minimum : 15 000euros Montant maximum : 60 000euros LOT N°2 : articles de classement Montant minimum : 15 000euros Montant maximum : 60 000euros LOT N°3 : articles divers de bureau Montant minimum : 30 000euros Montant maximum : 90 000euros DUREE DU MARCHE : Le présent marché est passé pour une durée d'un an à partir de la date de notification du marché Des variantes seront-elles prises en compte : non La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui Date prévisionnelle de début des prestations : FEVRIER 2008. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement bancaire par mandat administratif - Budget départemental - Paiement (Art. 86 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Fournisseur en mobilier ou groupement L‚exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises FOURNISSEURS ou groupement. Capacité économique et financière -références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises : preuve de la capacité professionnelle par tous moyens à la discrétion du candidat notamment les prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : 7 http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. -Le prix des prestations : 70 % La qualité des articles (liste donnée dans le cahier des charges) : 30 % Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, après réception des offres et avant l'attribution des lots de négocier sur ces critères avec les candidats admis à concourir. Type de procédure : Procédure adaptée (article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : LUNDI 28 JANVIER 2008, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudi-catrice : M. 01 Renseignements complémentaires : Date limite de retrait des dossiers : LUNDI 28 JANVIER 2008 à 12 heures Modalités de retrait des dossiers : Sur le site du conseil général : www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr Les candidats peuvent en faire une demande écrite, -Par courrier, à l'adresse ci-dessous -Par télécopie au 0590.99.78.28 -Par courriel : jules.bebel@cg971.fr Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe DOSIE - Route du stade Félix Eboué 97100 Basse-Terre Heures de retraits des dossiers et de dépôt des plis : -Lundi- mardi- jeudi : 8 à 13 heures -14 à 17 heures -Mercredi et Vendredi : 8 à 13 heures. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - le dossier est remis au candidat à titre gratuit. Modalité de remise des offres : Par la poste ou Remise contre récépissé M. le président du Conseil Général Direction Générale des Services Palais du Conseil Général Boulevard Félix Eboué 97100 Basse-Terre Conditions de remise des offres : Les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes : - la 1 ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat - la 2e enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre: -Acte d'engagement ci-joint à compléter -Les cahiers des Clauses Particulières (CCAP et CCTP), à accepter sans aucune modification, - le bordereau des prix à remplir par le candidat : Elle portera la mention, offre pour '' Marché de fourniture de bureau pour les services du conseil général de la Guadeloupe '' -L'Enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 : Elle portera la mention : Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis et l'intitulé de la consultation '' Marché de fourniture de bureau pour les services du conseil général de la Guadeloupe '' . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Mr Jules BEBEL, DOE-SIE - Route du Stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre, Tél. : 05-90-99-76-13, Télécopieur : 05-90-99-78-28, Courriel : jules.bebel@cg971.fr. Classification des produits : Mobilier de bureau Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE Route du stade Félix EBOUE. 97100 Basse-Terre GUADELOUPE, Tél. : 05-90-81-45-38, Télécopieur : 05-90-81-96-70, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse Internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Par référé précontractuel : 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois faisant suite à la notification de la décision Recours de plein contentieux : dans les 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la décision implicite de rejet Pour les Tiers : recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la parution de l'avis d'attributio