Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ministère de la Défense Direction des Commissariats d'outre-mer de Guyane Pouvoir adjudicateur : Monsieur le commissaire colonel, Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél. : 05.94.39.59.59. - Fax : 05.94.39.59.76. Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr Type de pouvoir adjudicateur : Défense 2. Intitulé et description du marché Fourniture d'un système de radiocommunication dans le cadre des missions de protection du centre spatial guyanais dévolues au 3ème Régiment Etranger Classification CPV : 32200000 3. Type de procédure Appel d'offres ouvert 4. Lieu de livraison Direction des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information de la Défense, Quartier de la Madeleine à CAYENNE (GUYANE) 5. Modalités essentielles de financement Budget de l'état Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du Code des marchés publics (CMP) Délai maximum de paiement fixé à 45 jours Formation et forme du prix : prix unitaire actualisable 6. Critères de sélection des candidatures Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP. Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de : - sa capacité professionnelle pour garantir la bonne exécution de la prestation : - sa capacité financière pour assurer la prestation : - sa capacité technique. 7. Renseignements et formalités nécessaires pour juger si ces exigences sont remplies : - déclarations du candidat (imprimés DC4 et DC5 (rubriques C, D, E, F, G, I et J) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP : - attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP : - pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 et L.324-14 du code du travail ou imprimé DC6. Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP : - lettre de délégation de pouvoirs de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant : - copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant : - preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent. 8. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - offre de prix global forfaitaire, 45% : - valeur technique de l'offre (performances, niveau d'équipement, délai de garantie), 40% : - délai de livraison, 15%. 9. Date limite de réception des offres Lundi 10 mars 2008 à 12 heures (heure locale). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres. 10. Conditions de remise des offres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur le site internet du ministère de la Défense « www.achats.defense.gouv.fr », rubrique « consulter les annonces », critère de recherche « Terre/DCCAT/DICOM Cayenne ». Les personnes intéressées par la transmission électronique du DCE doivent fournir le nom de l'entreprise candidate, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de contacter le candidat. Pour l'envoi et l'établissement des offres, se référer au règlement de la consultation. 11. Renseignements complémentaires Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français Variante non autorisée Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Unité monétaire utilisée : Euro N° de référence attribué au marché par la personne publique : CC 16 du 05/12/2007 12. Adresse auprès de laquelle les documents et renseignements administratifs peuvent être obtenus Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Contact : Bureau marchés publics Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél. : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76 Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 13. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées Cf. rubrique ci-dessus 14. Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus Direction des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information de la Défense Contacts : bureau projets - équipements Premier-maître LYLE et premier-maître BOLOGNESI Quartier de la Madeleine, BP 6019, 97306 CAYENNE CEDEX Tél. : 06.94.41.12.74.- Fax : 05.94.39.59.09. 15. Voie de recours Instance chargée des recours : tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne - Tél. : 05.94.25.49.70. - fax : 05.94.25.49.71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction centrale du commissariat de l'armée de Terre, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet Tél. : 01.34.57.66.38. 16. Date d'envoi de l'appel public à la publication 03 janvier 2008