Marchés publics

COMMUNE DU MORNE-ROUGE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux 1 - Collectivité à l'origine du marché Commune du Morne Rouge 7, av. Edgard Nestoret - 97260 MORNE ROUGE Tél.: 0596 52 30 23 -Fax: 0596 52 39 64 2- Procédure de passation du marché Marché en Procédure adaptée (MAPA)- Article 28 C.M.P 3-Objet du marché - Délais: Intitulé de l'opération : 'Modernisation du chemin rural de Mespont Délai d'exécution: le délai global de réalisation des travaux est de 3 mois, y compris la période de préparation 4 - Nombre et consistance des lots : lot unique Scarification nivellement de la surface Fondation d'appoint Les réseaux - Le revêtement du corps de chaussée La consultation conduira à l'établissement d'un marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises solidaires avec consignation d'un mandataire. 5-Date limite de réception des offres: Offres à adresser au plus tard le : 18 février 2008 à 17h00 précise. A l'adresse suivante : Mairie du Morne-Rouge - bureau des marchés 7, Av. Edgard Nestorest - 97260 MORNE ROUGE Avec la mention Marché passé selon la procédure adaptée': 'Modernisation du chemin rural de Mespont° NE PAS OUVRIR AVANT L'OUVERTURE DES PLIS 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: En application de l'article 45 du CMP, le dossier comprendra - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. - Une lettre présentant la candidature du candidat et l'habilitation du mandataire éventuel par ses co-traitants. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - Selon l'article 46 du CMP, une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, attestant qu'il a satisfait à ses obliations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2006. - En application du 2° de l'article R. 324-4 du code du travail, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait KBIS , registre des métiers, etc) et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - En application du 3° de l'article 324-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet, au cours des cinq dernières d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - En application de l'article 52 du CMP, le dossier comprendra les documents suivants • conditions générales d'exercice • moyens techniques • références : certificats de travaux similaires 7 - Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Délai de validité de l'offre :90 jours 8-Critères prépondérants lors de l'attribution du marché 8-1 - Critères de sélection des candidats: Ne seront pas admises - les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes 8-2 - Critères de sélection des offres Classement des critères par ordre d'importance décroissante -valeur technique : -45 % - prix des prestations : -35 % -délai d'exécution : -20% 9- Les variantes Les variantes ne sont pas autorisées 10 - Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises Après demande écrite rettrait du dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante Mairie du Morne Rouge - service des marchés 7 Av. Edgard Nestoret - 97260 MORNEROUGE 11 -Renseignements d'ordre technique Adresse où peuvent être demandés des renseignements d'ordre technique: BÊT VRD-EPER Mr, PERFAIT Félix Voie n'2 Rivière POr 97212 SAINT-JOSEPH Port: 0696 24 51 47 12- Modalités de financement: Fonds européens - parficipation communale 13- Date d'envoi à la publication: Mardi 22 janvier 2008 M01468