Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE 1/ Dénomination et adresse du service qui passe le marché « MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE » B.P. 614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :05 96 39 54 82 ou 52 64/52 58-Fax :0596 39 52 51 Email : dt.antilles.mar@waxadoo.fr 2/ Procédure de passation Marché de travaux passé selon une procédure adaptée - Article 28 du Code des Marchés publics. 3/ Objet du marché de travaux Projet 08/002 - - Bâtiments 0306 et 307- Remplacement de la couverture des bâtiments. Lieu d'exécution : Martinique (972) - Fort-de-France - Morne Desaix 4/ Caractéristiques principales Nature et étendue des travaux Remplacement de la couverture des bâtiments 0306 et 307 sur le Morne Desaix à Fort de France, compris mise en peinture de la charpente. Variantes autorisées Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ Décomposition en tranches et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots (marché à lot unique). 6/ Délai d'exécution Date prévisionnelle de notification du marché 1er trimestre 2008 Le délai global d'exécution des travaux est de 2 mois, y compris une période de préparation de 15 jours. 7/ Conditions relatives au marchéa) Modalités de financement et de paiement - crédits du ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours les prix sont fermes et éventuellement actualisables - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprime par celui-ci, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT, b) Les offres seront rédigées en langue française c) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou spécialisée pouvant être une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises. d) Unité monétaire utilisée l'euro 8/ Conditions de participationa) Situation juridique - références requises - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC4) Devront êtres joints, le cas échéant, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la ou les sociétés concernées, b) Capacités économiques et financières - références requises - Une déclaration du candidat (modèle DC5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les trois dernières années. Ce point n'est qu'un des éléments permettant d'apprécier les capacités des candidats, c) Références professionnelles et capacités techniques - Références requises 1) description des effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature, 2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont l'entrepreneur dispose en propre pour l'exécution de l'ouvrage, 3) indications justifiants le droit de préférence (Article 53 IV CMP), 4) références de travaux exécutés parle candidat et représentatifs, de l'objet du marché. Il y aura lieu de joindre un dossier de références de travaux de technicité similaire exécutés durant les cinq (5) dernières années en indiquant notamment le montant, la date et la qualité du bénéficiaire ou de produire le ou les certificats professionnels en cours de validité se rapportant à l'objet du marché.  Nota 1 Toutes les photocopies devront être certifiées conformes à l'original en portant la mention manuscrite suivante « Je soussigné..., agissant au nom et pour le compte de l'entreprise..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. Nota 2 Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants. Dans ce cas, il doit justifier, dès la candidature, des capacités de ce ou ces sous-traitants et y joindra un contrat le liant au sous-traitant pour l'exécution du marché (sous réserve de l'obtention du marché). Nota 3 Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (Article 46 du Code des Marchés Publics) dans an délai de 6 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant à l'Article R 324.4 et R 324.7 du Code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents - la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Imprimé DC6 dûment complété et signé accompagné de l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (Article R324-4 1 °a)). Ces documents devront être fournis par le titulaire du marché tous les six mois après la conclusion du contrat et ce, jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci. 9/ Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 - prix des prestations 80 % 2- valeur technique de l'offre 20 % 10/ Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation Les dossiers de consultation peuvent être - les opérateurs économiques peuvent télécharger sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou .achats.defense.gouv.fr les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE. - retirés gratuitement sur support CD-rom uniquement en cas de problème technique rencontré sur le portail, avec préavis par téléphone au 05.96.39.54.82/52.64/52.58 ou par fax au 05.96.39.52.51 11/Conditions de remise des offres a) Date limite de réception des offres. 20 février 2008- 13h 00 b) Délai de validité des offres quatre vingt dix (90) jours c) Les offres peuvent être transmises - soit par voie électronique par le biais du portail "achats-défense"www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles,mar@wanadoo.fr (cf. Article 5.2 du Règlement de consultation). Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leur offre électronique, une offre de sauvegarde sur un support physique (papier, CD-ROM, etc). - soit remises contre récépissé à la" cellule administration" (Bureau Marchés) de la Direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07 h 00-12 h 00 et 13 h 45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 à 13h 00) - soit par courrier traditionnel sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-de-France Section « Administration finances » Morne Desaix- B.P 614- 97261 - FORT DE FRANCE 1) La candidature (première enveloppe) contient les renseignements ou pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (Articles 44 et 45 du Cede des Marchés Publics) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. Article 5 du Règlement de la consultation). 2) l'offre de prix proprement dite (deuxième enveloppe) conformément à l'Article 32.2 du Règlement de consultation, 12/ Autres Renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de - section « Administration Finances « tél. 0596 39 54 82- 52 64 - 52 58 Fax 05 96 39 52 51 - E-mail dt.antilles.mar@wanadoo.fr section soutien de proximité Tél. : 05 96 39 52 74- 52 61 Fax : 05 96 39 52 75 - E-mail dt.antilles.sli@wanadoo.fr 13/ Date d'envoi de l'avis à la publication :22 janvier 2008 14/ Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France, Croix Bellevue - 97200 Fort-de-France, tél. 05 96 71 66 67, fax :0596 63 10 08 Précisions concernant les délais d'introduction des recours Avant la signature du marché (référé précontractuel, Article L 551 -1 du Code de justice administrative) : Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée (recours pour excès de pouvoir, Article R. 421-1 du Code de justice administrative) pour être assorti d'une demande de référé suspension, Article L 521-1 du Code de justice administrative. Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et des modalités de sa conclusion. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension Article L 521-1 du Code de la justice administrative. M01470