Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLICA LA CONCURRENCE 1- Identification de l'organisme qui passe le marché Communauté des Communes du Nord de la Martinique (organisme de droit public) 39 Lot La Marie -97225 MARIGOT Tél 0596 53 50 23 / Fax: 0596 53 60 12 E-mail : ccnm.marches@wanadoo.fr 2- Objet et caractéristiques principales du marché Travaux de réalisation dune pépinière d'entreprises L'avis implique un marché public C.P.V.. - Objet principal: 450 26 26 60-5 Classification des produits français : 45 travaux de construction Code NUTS: FR 920 Soumission à l'AMP : non 3- Décomposition en tranches et lots Les prestations sont reparties en 12 lots séparés Lot n°1 : Voirie, Réseaux divers  Lot n°2 : Gros Oeuvre / Démolition Lot n°3 : Bardage Lot n°4 : Etanchéité  Lot n°5 : Revêtements sols et murs Lot n°6 : Electricité/Téléphone/Television Lot n°7 : Plomberie /.Sanitaires Lot n°8: Menuiseries métalliques et serrurerie Lot n°9 : Peinture / Revêtement d'imperméabilité Lot n°10: Cloisons/ Faux plafond / Menuiseries bois Lot n°11: Ascenseur Lot n°12 : Climatisation Le marché sera attribue pour un ou plusieurs lots Les variantes ne sont pas autorisées 4- Mode de passation Appel d'offres ouvert en application des Articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics 5- Adresse de retrait du dossier de consultation des entreprises, documents complémentaires de dépôt des offres CCNM Monsieur le Président Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie-97225 MARIGOT ou sur le site : www,marches-securises.fr 6-Lieu d'exécution Parc de la Semair 97231 LE ROBERT Durée globale du marché : 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations Date prévisionnelle de démarrage: Mars 2008 7- Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5% Modalités de paiement Le paiement s'effectuera par acomptes mensuels selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 45 jours. Le marché fait objet d'une avance de 5% pour un montant du marché supérieur à 50 000,00 euros HT et d'une durée supérieure à 2 mois Il sera fait application des Articles 91 à 100 du Code des Marchés Publics Modalités essentielles de financement Co-financement parla CCNM, le Département Martinique, la Région Martinique et le FEDER. Il sera fait application des Articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire 8- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat • Une lettre de candidature ou imprime DC4 • Une présentation de la société, références précises, certificats de capacité ou de qualifications professionnelles et moyens techniques • Une déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos • Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux Articles 8 et 38 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée • qu'il est à jour de ses déclarations et cotisations fiscales et sociales aux 31 décembre 2007: • qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle us cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des Articles L,323-1, L.323-8-2 ou L.323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Ces informations peuvent également être produites au moyen de l'imprimé DC5 Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat fera état des capacités techniques, professionnelles et financières des éventuels sous-traitants et d'un engagement écrit de ces derniers. 9- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous - La valeur technique (60%) - Le prix (40%) 10- Date et heure limites de réception des offres : le 7février 2008 à 12 heures 11- Délai minimum de validité des offres: Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres 12- Monnaie et langue Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française La monnaie est l'euro 13- Renseignements complémentaires Renseignements d'ordre technique CED (Société Caribéenne d'Etudes et de Développement) 26, Impasse des Sapotilles, 97233 SCHOELCHER Tél :0596 61 70 17 Fax:0596 61 70 18 E--mail : ced972@ced97.com 14- Date d'envoi du présent avis à la publication au JOUE : le 15janvier 2008 15- Date d'envoi au journal local chargé de l'insertion: 15janvier 2008 Fait au MARIGOT, le 14 janvier 2008 Le Président M THALMENCY M01512