Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR 1 NOMS, ADRESSES ET PONT (S) DE CONTACT - Ville du LAMENTIN Place Antonio MACEO - à l'attention de monsieur le maire du Larnentin MO 97232 LAMENTIN - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamentin - Direction des services techniques - à l'attention de M. MARLIN Léon ou M. OREL Marc MO-97232 Lamentin Tel 0596.30.00,70 E-mail Imarlin@mairielelamentin.fr - Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitifs et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Direction des services techniques Service des marchés publics avenue Nelson Marndéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Niérnen Marlène MO-97232 Lamentin Tel :0596.30.0070 Fan : 0596.51.80.96 E-mail ccoueno@maVre-lelamentin.fr site http://demat.marchespublics.net/97LELAMENIIN! - Adresse à laquelle les offres ou demande s de participation doivent être envoyées Service des marchés publics -- avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir à l'attention de Mme Couéno Clarisse MO-97232 Lamentin Tel 0596.30.00.70 F a x 0596,51.80.96. E-mail : ccoueno@mairielelamentin.fr site htt ://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN/ I. 2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs noN SECTION Il OBJET DU MARCHE II. 1. DESCRIPTION II. 1.1 - Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON MALAXE II. 1.2 - Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : fournitures - achat Il. 1.3-L'avis implique : un marché public IL 1.4 - Description succinte du marché ou de I'achat/des achats Marché fractionné à bons de commande. Durée du marché : 12 mois reconductible deux (02) fois Les variantes ne sont pas autorisées Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :28814100 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui Division en lots : non Des variantes seront prises en consideration non 11.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE Quantité ou étendue globale Valeur (estimée hors TVA) : fourchette entre 691 244, 00 et 829 493,00 euros Options : non 11.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 12 mois SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE-JURIDIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE Iii. 1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1 CafottH paa-é!ionvement et garanties exigés J)). 1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lés reglernermtent s Budget communal paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours art 96 du,CMP. III. 1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs _que attributaire du marché : pas de forme juridique imposée. III. 1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non 111.2 CONDITION$ DE PARTICIPATION III. 2,1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à linscplion au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir rubrique autres informations III. 2.2 Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations IlL 2.3 Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir, rubrique autres informations .111. 2.4 Marchés réservés : non III. 3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III. 3.1 La prestation est réservée.à une profession particulière non III. 3. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualitications professionnelles des membres du personnel chargés de,la prestation :non SECTION W : PROCÉDURE IV 1 TYPE DE PROCEDURE IV 1.1 Tvpe de procécure : ouverte IV. 2 CRITEREÉ D'ATTRIBUTION IV 2.1 Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dèssous s 1 .performance en matière de protection de l'environnement.pondération - 02 2.capacité de Iivraison.pondération - 1,8' 3.prix.pondération - 1,5 IV 2 2 une enchère électronique sera effectuée non IV 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRAflF IV. 3.1 Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : non Documents payants : non IV, 3.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation': 13 Mars 2008 à 12 heures (heure de Martinique) IV. 3.3 Langue (s) pouvant être.utllisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:français IV, 3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire. est tenu de maintenir son offre :120 jours (à compter de la date limite de récep- tion des offres. IV. 3.5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non SECTION V s RENSEIGNEMENTS COM. PLEMENTAIRES V. Ill s'agit d'un marché périodique non V. 2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds communautaires non V. 3 Autres informations Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures -Copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner -Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:: -Déclaration concernant le respect de l'obligabon d'emploi mentionnée à l'article L. 323-l du code du travail -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou phvé -DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) I -DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr, thème ' marchés publics) -Certificats de bonne exécution -Assurance pour risques professionnels DoLuments a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché -Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail -Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, Les offres devront être adressées à la D. F. C. P. (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE). (SERVICE Marchés Publics) Avenue Nelson MANDELA - Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres possible par voie électronique sur le site http //demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/sous reserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultaton Les candidats sont invites à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne mix date et heure indiquées ci-dessus, PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procedures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille croix de Bellevue, MO-97264 Fort-deFrance. E-mail greffe.ta-fort-de-fravce@juradm.fr. Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément au code de 'ustice administrative, le recours précontractues peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de I offre La juridiction administrative peut être saisie par soie de recours pour exces de pouvoir dans les deux rosis a partir de lu rtfcuton os de la publication de la décision attaquée, CLASSIFICATlON VI CLASSIFICATION DES PRODUITS Autres produits minéraux non métalliques Date d'envoi du présent avis au JOUE 24 Janvier 2008 BOAMP 24 Janvier. 2008 Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publicafion Le 24Janvier 2008 Lamentin, le 24 Janvier 2008 Le Maire, Pierre SAMOT M01529