Marchés publics

• AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché Marché de fournitures Identification du pouvoir adjudicateur catégorie Commune Activités principales du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs NON Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur Mairie de Saint-Joseph - Rue de la République -97212 SAINT-JOSEPH Correspondant Monsieur le Maire Tél 0596576006/ Télécopie : 059657 5942 Couritel geraldine.alonzeau©mairie-saint-joseph.marco-web.fr Adresse du profil d'acheteur www.mairiesainosephmarco-web.fr Objet du Marché Objet fourniture de granulats Type de marché de fournitures Achat Nomenclature CPV 14000000-1 - Produits d'exploitation des mines et des cautères et autres produits connexes Lieu de livraison et d'exécution Saint-Joseph en tout point du territoire de la commune L'avis concerne un marché public Caractéristiques principales • Quantité Marchés à bons de commande avec minimum et maximum - Voir la rubrique Renseignements complémentaires Options NON I Acceptation des variantes NON Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Voir la rubrique Renseignements complémentaires » Prestations divisées en lots NON Durée du marché Voir la rubrique Renseignements complémentaires » Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées - Retenue de garante de 5 % du montant initial du marche prélevée sur le montant de chaque acompte - Possibilité de la remplacer au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la demande de paiement du premier acompte - Garanties financières de l'avance : constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 500 % du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement ou références aux textes qui les règlementent Ressources propres I Budget communal I Délai de mandatement 30 jours - Délai global de paiement 45 jours Forme juridique que devra recouvrir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché aucune forme n'est exigée Langue pouvant être utilisé dans l'offre ou la candidature en complément du français :Néant Conditions de participation Situation juridique - référence requise - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - Lettre de candidature (modèle libre ou DC4) Capacités économique et financière - références requises! Niveaux spécifiques minimaux exigés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Niveau minimum exigé 200 000 euros minimum de chiffres d'affaires annuels - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Niveau minimum exigé Assurance Responsabilité civile -Référence professionnelle et capacité technique -.références requises I Niveaux spécifiques minimaux exigés - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Niveau minimum exigé au minimum 3 livreurs et 2 encadrants - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Preuve de livraison parla production d'attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique - Niveau minimum exigé Présenter au minimum 10 commandes de 2000 euros et plus par an Critères d'attribution Offre la plus avantageuse économiquement appréciée en fonction des critères suivants pondérés comme suit - Prix des prestations :60% - Délais d'exécution des bons de commande 40% Procédure Type de procédure : Marché en procédure adaptée à bons de commande avec minimum et maximum - Articles 28 et 77 du CMP 2006 Publications communautaires relatives à la même consultation : Oui Délais Date limite de réception des candidatures et des offres : 11février 2008 à 12 heures Délai de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de récepton des off Renseignements complémentaires Numéro de référence attribue au marché par le pouvoir adjudicateur :2008/04 Autres informations - Seuil minimum des commandes annuelles 50 000,00 Euros H.T - Seuil maximum des commandes annuelles 150 000,00 Euros HT. - Durée initiale du marché : de la date de notification du marché au 31/12/2008 - Conditions de renouvellement : Néant Voies de recours référé précontractuel à intenter avant la signature du contrat/recours contentieux à intenter dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la notification ou de l'accomplissement des mesures de publicité Instance chargé des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus Tribunal Administratif - Immeuble Roy Camille- Croix de Bellevue - B.P 683- 97264 FODE-FRANCE - Tél : 0596 55 37 86- Fax 0596 71 6310 - Cournel : ta-fort-de-France@juradm.fr Date d'envoi du présent avis à la publication 24janvier 2008 Annexe I - Adresses complémentaires Renseignements d'ordre administratif : Service des Marchés Publics, des Achats et de la Réqlementation , Rue de la République - 97l2 SAINT -JOSEPH - Tèl : 0596 57 47 33-Fax: 0596575942- courriel :geraldine.alonzeau@mairie-stjoseph972.fr enseignements d'ordre technique : Services Techniques - Adresse identique - Tèl : 0596 574731 - Fax : 0596575942- courriel :fred.fremcourt©mairie-stjoseph972.fr M01532