Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures Procédure d'achat couverte par l'accord sur les marchés publics oui Nom et adresse de organisme acheteur, et point de contact: Centre Hospitalier Universitére de Fort-de-Franco Adresse : Direction des Services Economiques - B.P 632 Code postal 97261 Fort-de- FranceCedex Tél. :0596552023Fax:05 96757299 Adresse général du pouvoir adjudicateur .chu-fortdefrance.fr Adresse du profil acheteur : www.achatschu.com Adresse. auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: même adresse que ci-dessus Adresse a laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : même adresse que ci-dessus Adresse auprès de laquelle le cahiern des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: même adresse que ci-dessus Type de pouvoir adjudicateur et.activíté(s) principale(s): Autre: Etabuissement public de santé Activité principale: santé Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Objet du marché: Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Complément d'accessoires compatibles avec les colonnes de chirurgie endoscopique STORZ. de la MFME du CHU de Fort-de-France Type de marché: Achat Nomenclature - Classification CPV 33200000-2 - 33164000-7 - 33169000-2 Forme du marché : Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum . Lieu re de livraison: Magasin général du CHU de Fort-do-France L'avis implique: un marché public Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Complément d'accessoires compatibles avec les colonnes de chirurgie endoscopique STORZ. Division en lots : Oui : 34 lots. Intitulé précisé dans le document C.C.T.P. Des variantes seront prises en considération oui Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois: 12(àcompter deladate d'attribution du marché). Délai de validité des offres 186 jours. Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée - Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres, avance, acomptes et paiements-partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 8 et 8 bis : délai global de paiement: 50 jours. Formé juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: Groupement.d'entreprises solidaires ou conjointes L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières: non Conditions de participation Situation ..propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration du candidat (DC5) Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant leu fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique: Listes des principales fournitures au cours des 3 dernières annéeri, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Marchés réservés non La prestation est-elle réservée à une profession particulière : non Type de procédure: Procédure Adaptée Critères d'attribution Offre économiquement lu plus avantageuse appréciée en fonction: Rapport qualités techniques - prix (10 Points) - Conditions de livraison (5 Points) - information sur les produits (5 points) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 01/02/2008 à 2H30 Documents payants : non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/02/2008 à 121-130 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Il s'agit d'un marché à caractère périodique non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non Autres informations Retrait du dossier de consultation par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités décrites sur le site http://wmw.achatspublics.com. Retrait du dossier de consultation au secrétariat des Services Economiques du Lundi au Vendredi de O8HOOà 12H30. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción, Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation.. Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues Centre Hospitalier Universitaire de FortdeFrance - Service Economiques - B.P. 632 - Mr LAUHON 97261 Fort-de-France Cedex - Tél. : 05 96 552036-Fax: 0596757299 Instance chargée des procedures de recours Tribunal Administratif de Fort-deFrance - Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683rue du Bâtonnier Hector André - 97264 Fort de France Cedex - Tel: 0596716667- Fax: 05 96631008. Introduction des recours - d'une part, ex vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la decision de rejet de l'offre: - d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susoeptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant e Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative» Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marthé devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis 24/01/2008 Fort-de-France, le 21/01/2008 Le Directeur, Des Services Economiques J,-L, BALMELLE M01539