Marchés publics

• AVIS DAPPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE NEGOCIEE 1/Dénomination et adresse du service qui passe la marché « MINDEF/SGWSID/FORT DE FRANCE! DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE » B. P. 614 MORNE DES,AIX 971 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :059639 54 82 ou 5264/58-Fax 0596395251 Email : dt.antiles.mar@wanadoo.fr Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) 2/Procédure de passation Marché négosté passé en application de l'artde 35.1.5 du code des marchés publics. 3/Objet du marché de travaux Projet 07/049 MARCHE DE TRAVAUX Et RESEAUX DIVERS - Construction de bâtiments pour cadres célibataires inter-armées. Lieu d'exécution 972- MARTINIQUE - Fort de France - Quarter Gerbault 4/Caractérisliques principales Nature et étendue des travaux Les travaux prévus au présent descriptif concernent des travaux de voirie de réseaux divers et aménagements extérieurs d'un site destiné à la construction de bâtiments pour cadres célibataires inter-armées (100 logements). Variantes autorisées Le dossier ne comporte pas d'options. 5/Decomposition en tranche et en tots II n'est pas prévu de-decomposition en tranches ni en lots (marché à lot unique), cependant les travaux faisant l'objet du présent marché sont répartis en cinq (5) sections techniques énumérées ci-après • Terrassements- Voiries * Réseaux EP * Éclairage Public Espaces verts - Plantations - Clôtures Ouvrages divers - Soutènements 6/Débi d'exécution: Date prévisionnelle de notification du marché 1er trimestre 2008 Le délai global d'exécution des travaux est estimé à OS mois maximum, y compris une période de préparation. Toutefois, l'entreprise peut proposer un délai inférieur à l'article 3,2 de l'acte d'engagement,en concordance avec son mémoire technique. Dans ce cas, le délai définitif sera fixé lors de la mise au point de l'acte d'engagement à la notification du marché. 7/Conditions relatives au marché c) Modalités de financement et de paiement - crédits du ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont fermes et actualisables - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 ?HT. d) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou spécialisée en VRD pouvant être une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises, e) Les offres seront rédigées en langue' française f) Unité monétaire utilisée : l'euro 8/ Conditions de participation a) Situation juridique - références requises - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC 4) 1) devront êtres- joints, le cas échéant, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la ou les sociétés concernées, 2) existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du candidat (ou procédure étrangère équivalente). Dans l'affirmative, fournir une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, 3) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales as 31 décembre 2007, - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pus fait l'objet, au cours des cinq démenas années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 32410, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article 323.8.5 du code du travail, - qu'il a versé la contribution visée à l'article 323.8.2 du code du travail, b) Capacités économiques et financières - références requises - Une déclaration du candidat (modèle DC. 5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires relatif ass prestations objet de a procédure pour les trois dernières années. Ce point n'est qu'un des éléments permettant d'apprécier les capacités des candidats, c) Références professionnelles et capacités techniques - Références requises 1) description des effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature, 2) déclaration indiquant l'outillage, le materiel et les équipements techniques dont l'entrepréneur dispose en propre pour l'exécution de l'ouvrage, 3) indications justifiants le droit de préférence (art, 531V CMP), 4) références de travaux exécutée par le candidat et représentatifs de l'objet du marché. Il y aura lieu de joindre un dossier de références de travaux de technicité similaire exécutés durant les cinq (5) dernières années en indiquant notamment le montant, la date et la qualité du bénéficiaire ou de produire le ou les certificats professionnels en cours de validité se rapper'tant à l'objet du marché. Nota 1 Toutes les photocopies devront être certifiées conformes à l'original en portant la mention manuscrite suivante : Je soussigné..., agissant au nom et pour le compte de l'entreprise..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. »' Nota 2 Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants, Dans ce cas, il doit justifier, dès la candidats- te, des capacitéS de ce ou ces soustraitants et y joindra un contrat le liant au sous-traitant pour l'exécution du marché (sous réserve de l'obtenbon du marché). Nota 3 Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produite en outre (article 46 du code des marchés 'publics) dans un délai de 6 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant à l'article R 324.4 et R 324.7 du code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) : - les attestations o certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents: - la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Imprime DOS dûment complété et signé accompagné de l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six 'mois (article R324-4 1°a)). Ces documents devront être fournis par le titulaire du marché tous les six mois après la conclusion du contrat et ce, jusqu'à !a fin de l'exécution de celui-ciL 9/Critère d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse, après négociation, sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1-prix desprestations :50 % 2-délai d'exécution 40 % 3-valeur technique des prestations: 10 % 10/Lieu où les, dossiers de consultation peuvent être retirés Les opérateurs économiques peuvent télécharger sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou .achats.defense.gouv.fr les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électonique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE. ou retirés gratuitement sur support CD-rom uniquement en cas de problème technique rencontré sur le portail, avec préavis par téléphone au 05.96.39.54.82/52.64/52.58 ou par fax au 05.96.39.52.51 11 /Condition de remise des candidatures. a)-Date limite de réception des candidatures 15janvier 2008 b) Délai de validité des offres : quatre-vingtdix (90) jours Les candidatures peuvent être - soit transmises per courrier traditionnel à l'adresse postale- suivante, Direction des travaux de Fort-dcFrance Section Administration finances » Morne Desaix-B.P614- 97261- FORT DE France - soit remises contre récépissé à la « cellule administration » (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public lundi et mardi 07 h 00-12h 00 et 13 h 45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 à 13 h 00): - soit transmises par voie électronique par le biais du portail « achatsdéfense » www.achats.defense.gouv.fr. 12/Autres renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès' de : - section « Administration Finances » : tél. 0596395482- 5264- 5258 Fax 05 96 39 52 '51 - E-mail dt.antilles.mar@wanadoo.fr, - bureau maîtrise d'oeuvre n°2 ,: Tél. 0596 395129/5245- Fax0596395280 E-mail : dt.antilles.mar@wanadoo.fr 13/Date d'envoi de l'avis à la publication : 24 janvier 2008 14/Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France, Croix Bellevue - 97200 Fort-de-France, tél. : 05 9671 6667, fax :059663 1008 Précisons concernant les délais d'introduction des recours Avant l signature du marché (référé précontractuel, article I.. 551 -1 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée (recours pour excès de pouvoir, article R. 421-1 'du code de justice administrative) pour être assorti d'une demande de référé suspension, article L 5211 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et des modalités de sa conclusion. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension article L 521-1 du code de la justice administrative, MO1540