Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Type de marché : Travaux d'exécution.
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) ? : Oui.
Identification du pouvoir adjudicateur : Région.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Martinique. Service des Marchés et de la commande publique. Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél. : 0596.59.63.00. Télécopie : 0596.72.68.10.
Adresse Internet :
http://www.cr-martinique.fr - rubrique « Marché Publics »
Contact : le représentant du pouvoir adjudicateur : Le Président du Conseil Régional de Martinique.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
- Services généraux des administrations publiques.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence ? : Non.
S'agit-il d'un avis périodique ? : Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2010.
L'avis implique la passation d'un marché.
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics) sans publication communautaire.
Intitulé attribué au marché : Travaux d'étanchéité et de mise hors d'eau des toitures lycées et autres bâtiments du patrimoine immobilier du Conseil régional.
Numéro de référence du dossier : « ETANCH-06-OP1 »
Prestations divisées en lots : Oui
Les travaux sont répartis en 03 lots :
- Lot 01 : Secteur Nord
- Lot 02 : Secteur Centre
- Lot 03 : Secteur Sud
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Délai d'exécution du marché : 24 mois maximum (à compter de la date de notification du marché).
Options : Oui (au sens du droit communautaire).
Description de ces options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants, de marchés complémentaires, ou encore après là prise de décisions de poursuivre.
Marché passé pour une durée d'un an reconductible une fois de façon expresse.
Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Caractéristiques principales (description succincte du marché) : Le présent appel d'offres concerne les travaux d'étanchéité et de mise hors d'eau des toitures lycées et autres bâtiments régionaux, intéressant approximativement les surfaces utiles réparties par lot comme suit :
- Lot n° 1 (secteur nord) : 117 656 m2 environ
- Lot n° 2 (secteur centre) : 188 886 m2 environ
- Lot n° 3 (secteur sud) : 112 518 m2 environ.
Quantité ou étendue globale : Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande établis sur la base des montants annuels suivant pour chacun des lots :
- Minimum de 100.000 euros TTC
- Maximum de 930 000 euros TTC.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Lieu principal d'exécution des travaux :
Les communes d'exécution des travaux sont potentiellement (par lot) les suivantes :
Lot 01. Secteur Nord : Grand Rivière, Macouba, Prêcheur, Ajoupa Bouillon, Basse Pointe, Lorrain, Marigot, Morne Rouge, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Morne Vert, Carbet, Belle Fontaine, Case-pilote, Sainte-Marie, Trinité, Robert.
Lot 02. Secteur Centre : Fort-de-France, Schœlcher, Lamentin, Gros-Morne, Saint-Joseph.
Lot 03.Secteur Sud : François, Ducos, Rivière-Salée, Trois-Ilets, Rivière-Pilote, Marin, Diamant, Anse d'Arlet, Vauclin, Sainte-Anne, Saint-Esprit.
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des
Entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ce
Dossier sera remis gratuitement par le Service des marchés et de la commande publique du Conseil régional de Martinique.
Tél. : 0596.59.63.00. Fax : 0596.72.68.10.
Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
* Financement : Budget du Conseil régional de Martinique
* Paiement :
- Virement administratif
- Délai global de paiement : 45 jours
- Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde
- Avance de 5 % prévue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : révisables.
Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché le cas échéant : Groupement solidaire momentané.
Classification CPV : Objet principal : 45261420-4 « Travaux d'étanchéification »
Descripteurs supplémentaires : Y001-0 (pour les bâtiments) - Y024-7 (rénovation)
Objets supplémentaires : 45261900-3 « Réparation et entretien de toiture ».
Cautionnement et garanties exigées :
Avance : Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil régional de la Martinique (Service des Marchés et de la Commande Publique) ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Le lundi 03 mars 2008 - 12h00
Documents payants : Non.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
• Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché) (disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5).
- A fournir si la situation du candidat le justifie : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5.
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses traitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.minefi.fouv.fr, thème : marchés publics).
• Capacités professionnelles
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des travaux exécutifs au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5).
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du CD5).
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Capacités économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
NB : En vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
• Capacités techniques
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (exemple : un sous-traitant) sur lesquels il s'appuierait pour présenter sa candidature (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics), le candidat produit les mêmes documents énumérés 3-1-1 concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
Pour l'appréciation des capacités financières :
- Le denier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être (en euros T.T.C.) supérieur à : 100 000 euros
Pour l'appréciation des capacités techniques :
- L'équipe proposée par le candidat doit comprendre au moins deux ouvriers.
Pour l'appréciation des capacités professionnelles :
- Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans cette équipe, d'un ouvrier qualifié (OQ).
Critères d'attribution des marchés : Offre économique ment la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution dénoncés ci-dessous :
- La valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- Organisation matérielle du chantier : 70 % (du coefficient 6)
- Modalités sur la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 30 % (du coefficient 6)
- Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours.
Date limite de réception des offres : Le lundi 03 mars 2008 à 12h00 (heure de Martinique).
Adresse laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique. Service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France, Immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, B.P 683, 97262 Fort-de-France Cedex. Tél.: 0596.71.66.67. Fax : 0596.63.10.08.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (C.C.I.R.A. de Paris). 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7.
Téléphone : 01.44.42.63.43. Télécopie : 01.44.42.63.37.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré contractuel article L551-1 du code de justice administrative
Délai : De la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre.
Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de justice administrative.
Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.
- Recours de pleine juridiction
Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendus publique par des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal administratif. Immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683 - 97262 Fort-de-France Cedex
Tél. : 0596.71.66.67. Fax : 0596.63.10.08.
Transmission par voie dématérialisée : Autorisée.
Autres renseignements :
Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr - rubrique « marchés publics »
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence :
- La recherche des consultations passées par la Région Martinique
- Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
- La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ « e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis aux organes de publication (journaux d'annonces légales locaux) : Le lundi 11 février 2008.

Al 14463.1286