Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES LOGEMENTS DE LA CITE HENRI IV DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA VILLE DE POINTE A PITRE

1- IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE
Société Immobilière de la Guadeloupe
Lot n°5 la rocade grand camp
97 139Abymes
Tel : 05.90.93.41.69
Fax : 05.90.93.45.66
2- PROCEDURE DE PASSATION
Appel d'offres ouvert passe en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
3- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE
Marché à bons de commande avec minimum et maximum visant aux déménagements des logements de la cite Henri IV dans la commune de Pointe-à-Pitre.
Seuil minimum en quantité : déménagement d'un logement.
Seuil maximum en quantité : déménagements de 503 logements
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots.
Durée du marché a bons de commande : 24 mois
Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2008
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Modalités essentielles de paiement : Paiement à 45 jours à compter de la réception de la facture.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Description des prestations :
Le déménagement englobe : * la fourniture de cartons ou casiers * le démontage et montage du mobilier * la protection du mobilier * l'emballage de la vaisselle et des objets fragiles * la manutention pour le chargement et le déchargement * le transport de l'ancien au nouveau logement * l'assurance responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causes aux biens durant le déménagement.
4- CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 Composition du dossier de candidature (1 ère enveloppe intérieure) :
Forme que peut revêtir la candidature : candidatures individuelles ou groupement solidaire (avec désignation d'un mandataire).
Chaque candidat devra présenter un dossier complet comportant :
a) Situation juridique :
- La lettre de candidature et d'habilitation (DC4) ;
- La déclaration du candidat (DC5)
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 à savoir :
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,222-40,313-1 a 313-3, 314-1 a 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, articles 421-2-2"" al, article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article L 152-62'= al du code du travail; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 1253 du code du travail;
- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitue des garanties suffisantes.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
b) capacité économique et financière :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
c) capacité technique et références professionnelles :
- Les références et/ou qualifications de l'entreprise et en particulier les références pour des prestations similaires datant des trois dernières années Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4.2 - Composition de l'offre (deuxième enveloppe intérieure) : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Un projet de marché comprenant :
• Un acte d'engagement (AE) complété, daté, paraphé et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates, éventuellement accompagné des demandes d'acte d'acceptation;
• Les annexes de l'engagement;
Que des sous-traitants soient désignés ou non par le marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement
• Un cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seule foi;
• Le cahier des charges dûment paraphé et signé ;
• Le bordereau de prix unitaires : cadre à fournir et signer par les représentants qualifiés de chaque entreprise.
2-Note méthodologique relatant des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation ainsi que tous les documents permettant de juger de la qualité de la prestation proposée, (les moyens humains et matériels mis en place pour une réactivité efficace au moment de la survenance du besoin, une intervention rapide ...)
Se référer à la page 5 du cahier des charges.
En cas de groupement, ce dossier administratif est à fournir par chacun des membres.
5- CRITERES D'ANALYSE
5.1 - Critères de sélection des candidatures
a) Garanties et capacités techniques et financières : taille de l'entreprise en rapport avec l'importance du projet, qualifications professionnelles et nombre du personnel
b) Références professionnelles datant de moins de trois ans pour des prestations similaires
5.2 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (60%)
- Valeur technique basée sur la note méthodologique (30%)
- Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10%)
6- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Elles doivent être parvenues avant le lundi 10 Mars 2008. L'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale).
7- CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Un exemplaire du DCE est à retirer gratuitement après réservation par téléphone :
Secrétariat de la Sous-Direction de L'aménagement de la SIG Lot N°5 La Rocade Grand Camp - 97 139 Abymes
Tel : 0590.93.41.69/0590.93.41.38
Fax : 0590.93.45.66
L'accès au dossier de consultation peut se faire sans conditions de limites de délai. Il peut également être envoyé par courrier.
8- ADRESSE A LAQUELLE LES CANDIDATURES/OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES
Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier complet soit :
a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost à la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Lot n° 5 La Rocade Grand Camp - 97 139 Abymes
b) par dépôt contre récépissé :
Au secrétariat de la Sous Direction de l'Aménagement de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Lot n°5 La Rocade Grand Camp - 97 139 Abymes
1- L'enveloppe extérieure portera la mention « NE PAS OUVRIR» et l'intitulé de l'avis :
« Prestations de déménagement des logements de la cité Henri IV dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de la ville de Pointe-à-Pitre »
2- la première enveloppe intérieure portant le nom du candidat contiendra le dossier administratif et dossier d'identification comme indiqué ci-dessus.
3- La seconde enveloppe intérieure contiendra le dossier de l'offre.
Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté.
9- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n°5 - La Rocade Grand Camp 97 139 Abymes.
Renseignements techniques et administratifs tel : 05.90.93.41.38 fax : 05.90.93.45.66
Affaire suivie par : Klara KELLY
10- DATE D'ENVOI DE L'AVIS LE 14 JANVIER 2008

Le Directeur Général
Dominique DUCOURTIOUX

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