Marchés publics

F - BASSETERRE : SERVICES DE CONSEIL EN MATIERE DE SYSTEMES DE TRANSPORT
2008/S 25-033374

AVIS DE MARCHE

SERVICES

SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : D.D.E.GUADELOUPE, Saint Phy, B.P, 54, à l'attention de Daniel BARRERE, F -97102 BASSETERRE.
Tél. : 05.90.99.46.75 -
E-mail : daniel.barrere@equipement.gouv.fr -
Fax : 05.90.99.46.86.

ADRESSE INTERNET :

ADRESSE DU PROFIL ACHETEUR ¦.http://www.e-marchespublics.com
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLEDES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES :
Point(s) de contact susmentionné(s).
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LE CAHIER DES CHARGES ET LESDOCUMENTS COMPLEMENTAIRES (Y COMPRIS DES DOCUMENTS RELATIFS A UN DIALOGUE COMPETITIF ET UN SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ETRE OBTENUS :
Point(s) de contact susmentionné^).
ADRESSE A LAQUELLELES OFFRES OU DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES : Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
LE POUVOIR ADJUDICATEUR AGIT POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS .Oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE :
II.1) DESCRIPTION:
II. 1.1) INTITULE ATTRIBUE AU MARCHE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR : Liaison BASSETERRE POINTE A PITRE.
II. 1.2) TYPE DE MARCHE ET LIEU D'EXECUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DE FOURNITURES OU DE PRESTATION DE SERVICES : Services.
CATEGORIE DE SERVICE : N°12.
CODE NUTS.FR91.
II. 1.3) LAVIS IMPLIQUE : Un marché public.
II. 1.4) INFORMATIONS SUR LACCORD CADRE :
II. 1.5) DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE OU DE L'ACHAT/DES ACHATS : Le contenu technique envisagé de la mission est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) joint au dossier. Cette étude pourra contenir les trois phases suivantes :
— Mieux connaître les flux de marchandises et de passagers circulant entre les BASSETERRE et POINTE A PITRE ;
— Evaluer les perspectives d'évolution des différents trafics en fonction des projections démographiques et des choix d'aménagement qui seront faits, notamment choix de développement économique et donc de besoins afférents en transports de marchandises ;
— Analyser les différentes alternatives maritimes possibles.
II. 1.6) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 74231120.
II. 1.7) MARCHE COUVERT PAR LACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS (A.M.P) : Non.
II. 1.8) DIVISION EN LOTS : Non.
II.1.9) DES VARIANTES SERONT PRISES EN CONSIDERATION : Oui.

II. 2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE :
II. 2.1) QUANTITE OU ETENDUE GLOBALE : VALEUR ESTIMEE HORS T.V.A. : FOURCHETTE : Entre 80.000 et 100.000 €.
II. 2.2) OPTIONS : Non.
II. 3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : DUREE EN JOURS : 90 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :

III. 1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
III. 1.1) CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES :
III. 1.2) MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT ; Le marché est pris en charge à 50 % par la D.D.E. DE GUADELOUPE et à 50 % par l'A.D.E.M.E.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du présent marché. Cette avance sera remboursée en déduction du premier acompte versé.

Un ou plusieurs versements intermédiaires seront versés à hauteur maximum de 70 % puis le solde à hauteur minimum de 30 % sur remise du rapport final a l'issue des travaux.

III. 1.3) L'EXECUTION DU MARCHE EST SOUMISE A D'AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES : Non.

III. 2) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats auront à produire, sous peine de nullité, une offre comprenant les pièces suivantes :
— Une lettre de candidature ;
— Un document permettant de contrôler l'identité de la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise candidate (soit de plein droit, soit par le biais d'une délégation de pouvoir) : extrait récent de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ;
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III. 3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES :
III. 3.1) LA PRESTATION EST RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE : Non.
III. 3.2) LES PERSONNES MORALES SONT TENUES D'INDIQUER LES NOMS ET QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU PERSONNEL CHARGES DE LA PRESTATION : Oui.

SECTION IV : PROCEDURE :
IV. 1 TYPE DE PROCEDURE : Ouverte.
IV. 2) CRITERES D'ATTRIBUTION :
IV. 2.1) CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Qualité technique. Pondération : 40.
2. Compositions et références de l'équipe répondant à l'A.O. Pondération : 30.
3. Prix. Pondération: 20.
4. Délai de réalisation. Pondération : 10.
IV 2.2) UNE ENCHERE ELECTRONIQUE SERA EFFECTUEE : Non.

IV. 3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV. 3.1) NUMERO DE REFERENCE ATTRIBUE AU DOSSIER PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR : DDE971 /STES/DORT/2008-2
IV 3.2) PUBLICATION(S) ANTERIEURE(S) CONCERNANT LE MEME MARCHE : Non.
IV 3.3) CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES ET DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES OU DU DOCUMENT DESCRIPTIF :
DOCUMENTS PAYANTS : Non.
IV. 3.4) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES OU DES DEMANDES DE PARTICIPATION : 14/03/2008, 12 h 00.
IV. 3.5) LANGUE(S) POUVANT ETRE UTILISEE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : Français.
IV. 3.6) DELAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE :
DUREE EN JOURS : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV. 3.7) MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES :
PERSONNES AUTORISEES A ASSISTER A L'OUVERTURE DES OFFRES : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
VI. 1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non.
VI. 2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI. 3) PROCEDURES DE RECOURS :
VI. 3.1) INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de BASSE TERRE, Quartier d'Orléans, Allée Maurice Micaux, F - 97109 BASSE TERRE CEDEX. Tél. : 05.90.81.45.38 -
URL:http://www.ta-basse-terre.juradm.fr/ta/basse_terre/index.shtml -
Fax : 05.90.81.96.70.

— Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché ;
— Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
— Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension (article 1521-1 du code de justice administrative).

VI. 3.3) SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS :
VI. 4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 14/02/2008.

1374