Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Type de marché : Fournitures -
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) ?
Oui

Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France - Martinique -
Tél. : 0596-59-63-00
Télécopie : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-nique.fr- rubrique « Marchés Publics »

Contact : le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Conseil régional de Martinique

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques.

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds européens : Non

S'agit-il d'un avis périodique ? non
Lavis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Publication(s) antérieur(s) concernant le même marché : Non
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE.

Intitulé attribué au marché : Fourniture, pose, mise en service et maintenance d'un groupe électrogène de 1000 KVA en service Continu à l'Hôtel de Région

Numéro de référence du dossier : SAP-FGE-08-002
Caractéristiques principales (Description succincte du marché) : Il s'agit pour le titulaire du marché d'installer un groupe électrogène de 1000 KVA en service continu à charge variable (PRP suivant norme ISO 8528) et la dépose du générateur existant. Cette réinstallation comprend en outre le raccordement des tuyauteries d'évacuation des gaz brûlés. Le prestataire devra également assurer la mise en service et la maintenance du groupe électrogène.
Quantité et étendu globale Les prestations comprennent :
- la fourniture, pose et mise en service d'un groupe électrogène de 1000 KVA en service continue à charge variable,
- La dépose du groupe existant
- La mise en place du groupe de secours de 650 KVA insonorisé pendant uniquement la durée des travaux.
- Les travaux de maçonnerie, génie civil pour modification du local existant (carot-tage, tranché, extension de la dalle de support, rebouchage des trous, peinture, etc..)
- Les travaux électriques de raccordement du nouveau groupe au deux T.G.B.T -Travaux de mise en place de la nouvelle cheminée auto stable conforme à la norme 2910 (protection de l'environnement) qui sera placé à l'extérieur du local.
- la maintenance sur site d'une durée globale de 5 ans
- la formation de 5 utilisateurs Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 31121000-0 N022-6 ; 31000000-6 E147

Transmission par voie dématérialisée Autorisée
Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots
Non
Délai d'exécution du marché en mois 6 mois maximum pour la livraison et l'installation et la mise en service (à compter de la date de notification du contrat) et 5 ans de maintenance sur site (à compter de l'admission de la mise en service). Date prévisionnelle du début des prestations objet de la présente consultation 21 mai 2008

Options Oui
Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires.

Lieu de livraison et d'installation : Rue Gaston Defferre - Cluny - Fort de France
- Martinique
Une enchère électronique sera effectuée : Non

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par le CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE, rue Gaston Defferre, Plateau Roy
- Cluny, Contact : services des marchés et de la Commande Publique, 97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 63 00. Fax 05 96 72 68 10. URL : http://www.cr-mar-tinique.fr..

Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché : *

Financement
- Fonds propre du Conseil régional de Martinique
* paiement :
Virement administratif
- délai global de paiement : 45 jours
- règlement effectué sur facture et après service fait (pour l'acquisition) et mensuellement (pour la maintenance).
- avance de 5 % prévue
- variation des prix : prix révisables NUTS (code) FR920 MARTINIQUE
Cautionnement et garanties exigées avance :

Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Retenue de garantie de 5 % prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire

Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant
Groupement solidaire momentané
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny
97200 Fort-De-France - Martinique -
Tél. : 0596-59-63-00
Télécopie : 0596-72-68-10 ou en ligne à l'adresse Internet précitée.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 31 mars 2008- 12:00.
Documents payants : non.
Conditions de participation :
* Critères de sélection des candidatures :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
* Situation propre du candidat : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5)
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
* Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
- indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services.
* Capacités économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

N.B. : en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées

Prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
* Capacités techniques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du DC5).

Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
* Pour l'appréciation des capacités professionnelles :
Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant les diplômes BAC + 2.
* Pour l'appréciation des capacités économique et financière :
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 250 000 €TTC.
* Pour l'appréciation des capacités technique :
L'équipe proposée par le candidat doit comprendre une personne de niveau BAC + 2.

Marchés réservés : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Critères d'attribution du marché :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
* La valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique exigé au 2-9-2-e du règlement de la consultation) affectée d'un coefficient 6
* Le prix des prestations affecté d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous critères suivants :
- prix global et forfaitaires de la prestation (fourniture, pose, mise en service et maintenance sur 5 ans) 70 % du coefficient 5,
- prix de la maintenance pendant la période garantie : 30 % du coefficient 5
* capacité du candidat à pérenniser le matériel dans le temps (appréciée à partir du mémoire technique exigé au 2-9-2-e du règlement de la consultation) affectée d'un coefficient 2

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres)
Date limite de réception des offres : 31 mars 2008 à 12 h 00 (heure de Martinique)
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny -97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales. 08 jours calendaires
Modalités d'ouverture des offres : Ouverture prévue 2 avril 2008 à 10 heures au Conseil Régional de Martinique.
Personnes autorisées à assistera l'ouverture des offres : non
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français uniquement
La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? Non

Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue -
B.P 683 97264 Fort-de-France Cedex
Tel : 0596-71 -66-67 - Fax : 0596 63.10.08
Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris)
29 rue Barbet de Jouy - 75700 Paris -CEDEX 7
Téléphone : 01.44.42.63.43
Télécopie : 01.44.42.63.37

Introduction des recours :
- Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative
Délai : de la publication de l'avis jusqu' à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre.
- Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421 -1 à 421 -3 du code de justice administrative

Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée
- Recours de pleine juridiction

Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendus publique par des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif
Croix de Bellevue
97200 Fort-de-France
Tel : 0596-71-66-67
Fax: 0596 63.10.08
Autres renseignements : Procédure dématérialisée

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante
http://www.cr-martinique.fr - rubrique « marchés publics »

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre

Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ « e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Délai de publicité Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5 ° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication 14 février 2008

FA 9275