Marchés publics

15569

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Type de marché : Services
Catégorie de services : 27
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) ? : Oui

Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Martinique
Service Routier Régional, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél. : 0596-59-63-00. Télécopie : 0596-72-68-10

Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " Marchés Publics "
Contact : le représentant du pouvoir adjudicateur : Le Président du Conseil Régional de Martinique
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques
Le marché s'inscrit dans un programme financé par les fonds jet/européens : Non
S'agit-il d'un avis périodique ? : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juin 2012
L'avis implique la passation d'un marché
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs [...]
public routier national et surplombant ce dernier
Numéro de référence du dossier : " Elagage-09-13 "

Caractéristiques principales (description succincte du marché) :
Ces prestations comprennent essentiellement :
- la signalisation réglementaire de chantier
- l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national ou le surplombant
- l'évacuation complète au centre de recyclage de tous les produits d'élagage et d'abattage y compris leur traitement et leur valorisation.
- le nettoyage des dépendances du domaine public routier national y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries
Transmission par voie dématérialisée : Autorisée
Division en lots : Oui : possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés
Lot n° 1 : " Subdivision Territoriale Routière Centre "
Lot n° 2 : " Subdivision Territoriale Routière Sud "
Lot n° 3 : " Subdivision Territoriale Routière Atlantique "
Lot n° 4 : " Subdivision Territoriale Routière Nord "
Quantité ou étendue globale :
Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande établie sur la base des montants annuels suivants :
- Minimum de : 50.000 euros TTC
- Maximum de : 300.000 euros TTC
Des variantes seront prises en considération : Non
Lieu principal d'exécution des prestations : Ensemble du réseau routier national de la Martinique
Durée et délai d'exécution du marché :
Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon expresse par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Date prévisionnelle de commencement des prestations :
Pour chacun des lots : 02 février 2009
Options : Oui
Description de ces options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires [...]
Une enchère électronique sera effectuée : Non

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le Service Routier Régional - Subdivision Territoriale Routière Centre, Quartier Batelière 97233 SCHOELCHER. Tél. : 05-96-59-12-85. Fax : 05-96-59-13-07, tous les jours ouvrables de 7 h 30 à 13 h 00
Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
- Financement : Fonds propres du Conseil régional de Martinique
- Paiement : virement administratif
- Délai global de paiement : 45 jours
- Règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du Code des Marchés Publics, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois.
- Avance de 5 % prévue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : révisables
Classification CPV des lots (vocabulaire principal / vocabulaire supplémentaire) : Pour chacun des lots : 77211500-7 " Services d'élagage ", 77211400-6 " Services d'abattage d'arbres ".
NUTS (Code) : FR 920 MARTINIQUE
Cautionnement et garanties exigées :
Avance : Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire
Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant : Groupement solidaire momentané
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Unité monétaire : L'euro
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Routier Régional -Subdivision Territoriale Routière Centre sus-visée, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès [...]

- Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- Situation propre des opérateurs économiques.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration de candidature (conforme au modèle DC5 joint - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 (ancien L.323-1) du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'ils n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC)
- A fournir si la situation du candidat le justifie : copie du ou des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régiés par un droit étranger, si le candidat est en redressement judiciaire (Il s'agit pour les candidats de justifier qu'ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché) (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5)
- A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC4 joint dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr, thème : marchés publics)
- Capacités économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC)
- Déclaration appropriée de banques ou prévue d'une assurance pour les risques professionnels
N.B : En vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent
- Capacités professionnelles :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5)
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5).
- Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5)
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
- Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en cours TTC) supérieur à 140.000 euros pour chacun des lots
- Pour l'appréciation des capacités professionnelles : le candidat doit apporter la preuve, pour chaque lot, de la présence dans l'équipe d'ouvriers qualifiés (O.Q)
- Pour l'appréciation des capacités techniques : l'équipe d'intervention devra, pour chaque lot, être composée d'au moins 5 ouvriers
Marché réservé : non

Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants :
- qualité du SOPAQ : 30% du coefficient 5 [...]
Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires

Modalités d'ouverture des offres :
Ouverture prévue le 10 décembre 2008 à 10 h 00 au Conseil régional de Martinique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France, Croix de Bellevue, BP 683, 97262 Fort-de-France Cedex Tél : 0596.71.666.67 Fax : 0596.63.10.08
La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? : non
Organe Chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris), 29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris Cedex. Tél. : 01.44.42.63.43. Fax : 01.44.42.63.37.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel article L551-1 du code de procédure administrative
Délai : de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre.
- Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de procédure administrative
Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée
- Recours de pleine juridiction
Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France, Croix de Bellevue, BP 683, 97262 Fort-de-France Cedex. Tél. : 0596.71.66.67. Fax : 0596.63.10.08

Autres renseignements :
Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique par pli
- le téléchargement des avis, règlement de Conseil consultation et DCE
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre

Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ " e-mail " en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier.
L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi de l'avis à la publication au JOUE/BOAMP : Le 13 octobre 2008
Date d'envoi de l'avis à la publication aux journaux d'annonces légales locaux : Le 13 octobre 2008.

al 15569.1321