Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Type de marché : Services
Catégorie de services : 27
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) ? : Oui
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Conseil Régional de la Martinique
Service Routier Régional, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France -Martinique -Tél. : 0596-59-63-00 -Télécopie : 0596-72-68-10 [...]

Carrefour du LEGTA de Croix Rivail (Ducos) ; Carrefour de Croix Rivail (Ducos) ; Carrefour Fond d'Or (Ducos) ; Carrefour giratoire de Château-Paille (Vauclin) ; Carrefour de l'usine du Vauclin (Vauclin).
- RN8 (Ducos) : Carrefour giratoire Lazaret ; Carrefour giratoire la Marie ; Carrefour giratoire de Lourdes.
Lot n° 3 : "Subdivision Territoriale Atlantique"
- RN1 : Carrefour giratoire de Mansarde (Le Robert) ; Carrefour giratoire de Maternité (Le Robert) ; Carrefour giratoire de Gaschette (Le Robert) ; Carrefour giratoire de Pointe Jean-Claude (La Trinité) ; Echangeur du Galion (La Trinité) ; Echangeur de Desmanières (La Trinité) ; Carrefour Palmiste (La Trinité) ; Carrefour Brin d'Amour (La Trinité).
- RN6 : Section Belle Ame - Gendarmerie du François (François).

Quantité ou étendue globale Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande établis sur la base des montants annuels suivants :
Lot n° 1
- Minimum de : 150.000 euros TTC
- Maximum de : 600.000 euros TTC
Lot n° 2
- Minimum de : 125.000 euros
- Maximum de : TTC 500.000 euros TTC
Lot n°3
- Minimum de : 75.000 euros TTC
- Maximum de : 300.000 euros TTC
Des variantes seront prises en considération : Non
Lieu principal d'exécution des prestations :
Ensemble du réseau routier national de la Martinique
Durée et délai d'exécution du marché : Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon expresse par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations :
Pour chacun des lots : 1er mars 2009
Options : Oui
Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Une enchère électronique sera effectuée : Non
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le Service Routier Régional - Subdivision Territoriale Atlantique - Entrée du bourg -97240 LE FRANCOIS
Tél : 05 96 59 54 32 Fax : 05 96 54 68 97, tous les jours ouvrables de 7 h 30 à 13 h 00.
Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin,
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
- Financement : Fonds propres du Conseil régional de la Martinique
- Paiement : virement administratif
- Délai global de paiement : 45 jours
- Règlement effectué sur la base d'une facturation.
Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du Code des Marchés Publics, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois.
- Avance de 5 % prévue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : révisables Classification CPV des lots (vocabulaire principal / vocabulaire supplémentaire) :
Pour chacun des lots : 77310000-6 " Réalisation et entretien d'espaces verts "
NUTS (Code) FR 920 MARTINIQUE

Cautionnement et garanties exigées :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant :
Groupement solidaire momentané
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Unité monétaire : L'euro
Langue pouvant être utilisée dans l'offre: Français

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Routier Régional - Subdivision Territoriale Routière Atlantique susvisée, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentairement ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05 décembre 2008 - 12 H 00
Documents payants : non

Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Situation propre des opérateurs économiques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration de candidature (conforme au modèle DC5 joint- version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 (ancien L.323-1 ) du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les Interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5)
- à fournir si la situation du candidat le justifie : copie du ou des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger, si le candidat est en redressement judiciaire (il s'agit pour les candidats de justifier qu'ils sont habités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché) (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5).
- à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC4 joint dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
* Capacités économique et financière. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
NB : En vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent

- Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5)
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'Identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5).

- Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5)
- Déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
- Pour l'appréciation des capacités économique et financière :
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à : 320.000 euros (lot n° 1), 240.000 euros (lot n°2), 100.000 euros (lot n°3),
- Pour l'appréciation des capacités professionnelles (pour chacun des lots) : Le candidat doit apporter la preuve de la présence dans l'équipe d'ouvriers qualifiés (OQ)
- Pour l'appréciation des capacités technique (pour chacun des lots [...] sous critères suivants :
Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5.
Pertinence du mémoire : 50 % du coefficient 5,5.
Soin apporté à l'établissement des sous détails de prix : 20 % du coefficient 5,5
- le prix des prestations : coefficient 4,5
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 180 jours
Date limite de réception des offres : Le 08 décembre 2008 à 12 h 00 (heure de Martinique)

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, Service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires

Modalités d'ouverture des offres :
Ouverture prévue le 10 décembre 2008 à 10 h 00 au Conseil régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France - Croix de Bellevue - BP 683 - 97262 Fort-de-France Cedex - Tel : 05 96 71 66 67 - Fax : 0596 63 10 08
La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? Non
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris) - 29 rue Barbet de Jouy - 75700 Paris Cedex - Tel : 01 44 42 63 43 - Fax : 01 44 42 63 37

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel article L551-1 du code de procédure administrative Délai : de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre.
- Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée
- Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France - Croix de Bellevue - BP 683 - 97262 Fort-de-France Cedex - Tel : 0596 71 66 67 - Fax : 0596 63 10 08

Autres renseignements :
Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr – rubrique « marché publics »
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d’indentification du marché portée au présent avis d’appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
- la transmission par voie électronique des dossiers d’offre
Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ «e-mail» en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d’offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur papier. L’envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Date d’envoi de l’avis à la publication au JOUE/BOAMP : Le 13 octobre 2008

Date d’envoi de l’avis à la publication aux journaux d’annonces légales locaux : Le 13 octobre 2008

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