Marchés publics

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Services

La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L’IDENTITE ADJUDICATRICE
CATEGORIE : Autre
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Du pouvoir adjudicateur : protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
1. Nom de l’organisme : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM)
2. Correspondant : Monsieur le Directeur Général [...]

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 2008-407 du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet
Autres conditions particulières : Sans objet
les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française

CONDITION DE PARTICIPATION :
Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: '
(Application des articles 43, 44, 45, 46 52 et 156 du Code des marchés publics)
Situation juridique - références requises :
- Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
- une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;
- une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,
- Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir
Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
- La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/tlie-mes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent ;
- La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2007 ;
- Les pièces réclamées par le décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.
- Une attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à cette opération.
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifiques(s) minimal (aux) exigé(s) :
Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
Les références relatives à l'objet du marché
Toute documentation permettant d'apprécier la capacité professionnelle de l'entreprise.

CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
1) Le prix : 60%
2) Les délais de remise des documents : 40%

PROCEDURES :
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 07/11/2008 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 28 34 00
Autres informations :
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres
Marché
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
" Département Marchés " - Hall 1 ; niveau 1 - Place d'Armes - 97210 Lamentin cedex 2
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DE MARCHES
Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et Jeudi : 08 H à 12 H 30 et 13 H 30 à 16 H
Mardi, Mercredi et Vendredi : 08 H à 12 H 30
Les maîtres d'oeuvre intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets auprès du secrétariat du département marchés
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats de la possibilité de négocier le présent marché.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des .renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
1. Nom de l'Organisme : TGI
2. Adresse : Boulevard Général de Gaulle
3. Code Postal : 97200
4. Ville : FORT-DE-FRANCE
6. Téléphone : 05 96 48 41 41
7. Télécopieur: 05 96 63 10 05
8 Courriel : gug.fort-de-France@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2008

ANNEXE I - Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laque le des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : d'ordre administratif :
1. Nom de l'organisme : CGSSM
2. Correspondant : Département Marchés
3. Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau -1 I
4. Code postal : 97210
5. Ville : LAMENTIN
7. Téléphone : 05 96 66 5101 /05 96 66 50 89
9. Télécopieur : 05 96 51 54.00
10. Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr
frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr
valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr
marie-claude.ridarch@cgss-martinique.fr […]