Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
15 977
Annonces d’autres sources
422 375
Annonces du JOUE
136 837
Annonces du BOAMP
234 979
*
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :23/10/2008 (Il y a 18 ans)
Date limite de réponses : -
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.[...] Un sous-détail du/des prix unitaire(s) n° : II-04, III-01, III-06 ;
Tout sous-détail d'un prix unitaire demandé ci-dessus donnera le contenu du prix en distinguant :
- Les déboursés ou frais directs ;
- Les frais généraux, impôts et taxes autres que la TVA exprimés par des pourcentages des déboursés définis ci-dessus ;
- La marge pour risques et bénéfice exprimée par un pourcentage de l'ensemble des deux postes précédents.
- Les documents explicatifs
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) :
Une notice précisant les dispositions projetées susceptibles d'avoir des conséquences sur le dimensionnement des ouvrages ;
Un mémoire technique
DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU :
Pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément à l'article D8222-5 du décret 2008-244 abrogeant les articles R.324-4 et R.324-7 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143 3 et R.143-2 du Code du Travail ;
Les certificats, attestations et déclarations mentionnés au I 2° et II de l'article 46 du CMP. [...] aux variantes proposées ;
Les pièces explicatives nécessaires à la compréhension de la variante (plans, notes de calcul, calendrier d'exécution, etc.)
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Code postal : 97200 Ville : FORT DE FRANCE
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) :
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification [...]
La décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) :
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 20/10/2008.
al 15595.1322
Tout sous-détail d'un prix unitaire demandé ci-dessus donnera le contenu du prix en distinguant :
- Les déboursés ou frais directs ;
- Les frais généraux, impôts et taxes autres que la TVA exprimés par des pourcentages des déboursés définis ci-dessus ;
- La marge pour risques et bénéfice exprimée par un pourcentage de l'ensemble des deux postes précédents.
- Les documents explicatifs
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) :
Une notice précisant les dispositions projetées susceptibles d'avoir des conséquences sur le dimensionnement des ouvrages ;
Un mémoire technique
DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU :
Pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément à l'article D8222-5 du décret 2008-244 abrogeant les articles R.324-4 et R.324-7 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143 3 et R.143-2 du Code du Travail ;
Les certificats, attestations et déclarations mentionnés au I 2° et II de l'article 46 du CMP. [...] aux variantes proposées ;
Les pièces explicatives nécessaires à la compréhension de la variante (plans, notes de calcul, calendrier d'exécution, etc.)
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Code postal : 97200 Ville : FORT DE FRANCE
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) :
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification [...]
La décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) :
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 20/10/2008.
al 15595.1322