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PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :28/10/2008 (Il y a 18 ans)
Date limite de réponses : -
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de Vie
N° 2008/2433 AD/l/4
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
UNE ENQUETE PUBLIQUE SERA OUVERTE A LA MAIRIE DU MOULE du 22 OCTOBRE 2008 au 24 NOVEMBRE 2008 inclus SUR LE PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC LACUSTRE AU PROFIT DE LA COMMUNE DU MOULE, GERE PAR LA SEMSAMAR AFIN D'AMENAGER LA ZAC DE DAMENCOURT ET DE FINALISER LA REGULARISATION DE LOGEMENTS EXISTANTS
TOUTE PERSONNE INTERESSEE POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS QUI SERONT DEPOSES à la mairie du MOULE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'ENQUETE ET CONSIGNER SES OBSERVATIONS SUR LES REGISTRES D'ENQUETE OUVERTS A CET EFFET AUX HEURES D'OUVERTURE HABITUELLES DES BUREAUX.
LES OBSERVATIONS DU PUBLIC POURRONT EGALEMENT ETRE ADRESSEES PAR ECRIT AU COMMISSAIRE-ENQUETEUR A LA MAIRIE DU MOULE LES CORRESPONDANCES DEVRONT LUI PARVENIR pour le 24 NOVEMBRE 2008, DATE DE CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE.
M. Guy CALME, désigné commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie du Moule les :
- Mercredi 22 octobre 2008
- Mercredi 29 octobre 2008 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 12 novembre 2008
- Lundi 24 novembre 2008
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter du quarantième jour après la clôture de l'enquête, à la Préfecture de la région Guadeloupe (bureau de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie) et à la mairie du Moule
Fait à Basse-Terre, le 29 septembre 2008
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de l'Administration Générale et de la Réglementation
Gaétan GIRARD
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de Vie
N° 2008/2433 AD/l/4
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
UNE ENQUETE PUBLIQUE SERA OUVERTE A LA MAIRIE DU MOULE du 22 OCTOBRE 2008 au 24 NOVEMBRE 2008 inclus SUR LE PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC LACUSTRE AU PROFIT DE LA COMMUNE DU MOULE, GERE PAR LA SEMSAMAR AFIN D'AMENAGER LA ZAC DE DAMENCOURT ET DE FINALISER LA REGULARISATION DE LOGEMENTS EXISTANTS
TOUTE PERSONNE INTERESSEE POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS QUI SERONT DEPOSES à la mairie du MOULE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'ENQUETE ET CONSIGNER SES OBSERVATIONS SUR LES REGISTRES D'ENQUETE OUVERTS A CET EFFET AUX HEURES D'OUVERTURE HABITUELLES DES BUREAUX.
LES OBSERVATIONS DU PUBLIC POURRONT EGALEMENT ETRE ADRESSEES PAR ECRIT AU COMMISSAIRE-ENQUETEUR A LA MAIRIE DU MOULE LES CORRESPONDANCES DEVRONT LUI PARVENIR pour le 24 NOVEMBRE 2008, DATE DE CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE.
M. Guy CALME, désigné commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie du Moule les :
- Mercredi 22 octobre 2008
- Mercredi 29 octobre 2008 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 12 novembre 2008
- Lundi 24 novembre 2008
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter du quarantième jour après la clôture de l'enquête, à la Préfecture de la région Guadeloupe (bureau de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie) et à la mairie du Moule
Fait à Basse-Terre, le 29 septembre 2008
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de l'Administration Générale et de la Réglementation
Gaétan GIRARD