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Inconnu
  • *

  • Guadeloupe

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :13/11/2008 (Il y a 18 ans)

  • Date limite de réponses : -

Tous les documents

[...] administratives à produire citées à l'article 6
La deuxième enveloppe intérieure, avec la mention :
Nom de l'entreprise / Propositions et prix
Dans cette enveloppe, il y aura :
- l'acte d'engagement
- l'offre et le bordereau des propositions
- le CCTP
- le CCAP

8 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Les dossiers constituant l'offre devront être complets :[...]

Entreprise générale ou groupement conjoint ou solidaire

11 - UNITE MONETAIRE UTILISEE :
L'euro

12 - CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du CMP, entreprise en règles et en capacité techniques et financières suffisantes. Dossier de candidature complet, correctement rempli et pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28 Août 2006.

13 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES :
Lettre et déclaration de candidature (DC4).
Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
Attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir. Attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L.341-6, L.125-3 du code du travail.
Copie du jugement prononcé s’il est en[...]

14 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises au secrétariat de la mairie de Port-Louis contre récépissé et devront parvenir, au plus tard le 08 décembre 2008 à 12 heures
Présentation de l'offre :
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Monsieur Le Maire de la Commune de Port-Louis
Hôtel de ville - Rue Gambetta Le Bourg - 97117 PORT-LOUIS
Avec la mention :
« MEDIATHEQUE : FOURNITURE ET INSTALLATION DU MOBILIER » « N° et intitulé du lot » - « A n'ouvrir qu'en commission »
A l'intérieur de laquelle on trouvera deux enveloppes :
La première enveloppe intérieure :
Avec la mention :
Nom de l'entreprise / Pièces justificatives
Dans cette enveloppe il y aura :
Les pièces administratives à produire citées à l'article 13
La deuxième enveloppe intérieure :
Avec la mention :
Nom de l'entreprise / Propositions et prix
Dans cette enveloppe, il y aura[...]
- 3D des aménagements proposés
- le CCTP
- le Règlement de consultation

15 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettres d'invitation ou document descriptif).

16 - LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier pourra être retiré ou consulté à la mairie de Port-Louis - Service Médiathèque aux heures d'ouverture de bureau.

17 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
le lundi 08 décembre 2008 à 12 h 00

18 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Mairie de Port-Louis
Tel : 0590 22 44 00 Fax 0590 22 82 03
Mme SANTORIN LEVREAU
Directrice de la Médiathèque
Architecture & Design Intérieurs
Tel : 0690 901 902
Mme CIDEME-NOYON
Consultante de l'opération

19 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :
07 novembre[...]

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