Marchés publics

Département(s) de publication : 33 Annonce No : 24-108175 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Port d'Arcachon Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 38509747200018 Ville : ARCACHON Cedex Code postal : 33313 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://port-arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_175_1045939.html Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BAUDRY Nathalie Adresse mail du contact : administration@port-arcachon.fr Numéro de téléphone du contact : +33 556223684 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-21T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Flotte automobile et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscription du contrat d'assurance " FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES " au profit du Port d'Arcachon Lieu principal d'exécution du marché : Arcachon Durée du marché (en mois) : 72 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Marché public par appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique). Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au DCE. Début du marché : 01/01/2025 - Fin du marché : 31/12/2030. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Mode de règlement : virement par mandat administratif à 30 jours. Financement en fonds propres sur le budget du Port. Validité des offres : 6 mois. Refus des variantes libres.