Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

(art 40 du Code des Marchés Publics)
Fourniture de denrées alimentaires

1. Dénomination, adresse, numéro de téléphone de l'organisme acheteur :
Centre Hospitalier Andrée Rosemon
Rue des Flamboyants BP 6006
97306 Cayenne Cedex
Téléphone : 05.94.39.50.50

2. Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics (C.M.P.)

3. Type de marché des fournitures : 12
Classification CPV : 1500000-0

4. Prestations divisées en lots : oui
Les variantes seront-elles prises en compte : oui
Lieu exécution : Centre Hospitalier A. ROSEMON (C.H.A.R.)

Caractéristiques principales :
- Lot 1 - Purée et fruits au sirop
- Lot 2 - Conserves et condiments
- Lot 3 - Produits alimentaires divers
- Lot 4 - Couac
- Lot 5 - Riz
- Lot 6 - Biscuits
- Lot 7 - Petit déjeuner
- Lot 8 - Sauces - Fonds déshydratés
- Lot 9 - Epices
- Lot 10 - Huile
- Lot 11 - oeuf surgelé
- Lot 12 - oeuf frais
- Lot 13 - Boissons
- Lot 14 - Boissons gazeuses
- Lot 15 - Yaourt
- Lot 16 - Lait
- Lot 17 - Crème dessert
- Lot 18 - Beurre
- Lot 19 - Fromage - Crème liquide
- Lot 20 - Veau surgelé
- Lot 21 - Bœuf surgelé
- Lot 22 - Agneau surgelé
- Lot 23 - Porc surgelé
- Lot 24 - Volaille surgelée
- Lot 25 - Salaisons
- Lot 26 - Charcuterie
- Lot 27 - Jambon
- Lot 28 - Poisson de Guyane
- Lot 29 - Entrées surgelées
- Lot 30 - Pâtisserie surgelée
- Lot 31 - Légume surgelée
- Lot 32 - Produits diététiques
- Lot 33 - Fruits et légumes de Guyane
- Lot 34 - Fruits et légumes de Métropole
- Lot 35 - Pains

5. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre.
Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Paiement : conforme au CMP

6. Durée du marché : 12 mois, reconductible 1 fois d'une durée de 12 mois.

7. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français :
Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Payeur du Centre hospitalier A.ROSEMON de CAYENNE

8. Critères de sélection des candidatures : le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).

9. Justifications à produire :
DC4 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC5 ou forme libre) :
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, 341-6, L. 125-1, L. 125-3du Code du Travail
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) :
- documents techniques de la composition des produits
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

10. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- Prix des produits (60 %)
- Qualité des produits (30 %)
- valeur gustative, conditionnement, fiche technique, traçabilité
- Délai de livraison (10 %)

11. Date d'envoi : 12 juin 2009

12. Date limite de réception des offres : 07 août 2009 à 12 heures

13. Autres renseignements : date notification du marché : la signature du présent marché interviendra au minimum dans les dix jours suivant la notification aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.

14. Conditions de remise des offres : les candidats remettront leur offre soit sous pli cacheté contenant une première enveloppe intérieur qui contiendra les « justificatifs » et une seconde enveloppe intérieure contenant l'offre également cachetée et portant le nom du candidat

15. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) :
D'ordre Administratif
Centre Hospitalier A.ROSEMON
Cellule Marchés Publics
Rue des Flamboyants -BP. 6006
97306 CAYENNE CEDEX
Tel : 05.94.39.52.44
Télécopie : 05.94.39.51.52
M. DURBANT
Tel : 05.94.39.52.44
Email : mathurin.durbant@ch-cayenne.fr
regine.sabas@ch-cayenne.fr
colette.georges@ch-cayenne.fr

Renseignement(s) technique(s) :
D'ordre Technique :
Madame Murielle CHEUNG A LONG
Centre Hospitalier A. ROSEMON
Rue des Flamboyants - B.P. 6006
97306 CAYENNE CEDEX
Tel : 05.94.39.48.14
Fax: 05.94.39.51.52
Email : murielle.cheung-a-long@ch-cayenne.fr
Ou
Magasin Alimentation
Monsieur Yvan MASSE
Responsable du Magasin Alimentation
Tel : 05.94.39.52.85
Fax : 05.94.39.51.52
Adresse Internet : www.agyoft.marco-web.fr

16. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne

Le Directeur des Services Economiques et Logistiques

F3001825